Collecte des déchets avec tri sélectif à la source



I. HISTORIQUE D'UNE DÉMARCHE GLOBALE ÉLABORÉE EN CONCERTATION AVEC DE NOMBREUSES COMMUNES
Une quinzaine de communes de l'Agglomération de Besançon ont cherché à mettre en place un système de collecte des ordures ménagères avec tri sélectif à la source. L'ensemble des communes concernées, ville de Besançon incluse, ne sont associées à aucun Syndicat de collecte et représentent environ quatre-vingt pour cent de la population de l'Agglomération du Grand Besançon.

Sachant que ces communes souhaitaient mettre en oeuvre, sans tarder, un système de collecte des ordures ménagères avec tri sélectif à la source, elles se sont interrogées sur les procédures leur permettant d'accéder, à terme, aux subventions pour l'achat des bacs et aux retours d'éco-taxes associées à la mise en oeuvre de cette collecte sélective.

Il est apparut que ces communes de l'Agglomération du Grand Besançon n'étaient pas autorisées à adhérer à des Syndicats de collecte existants ou d'en créer un nouveau. D'autre part, l'Agglomération du Grand Besançon ne dispose pas à ce jour de compétence dans la collecte des ordures ménagères.
Par ailleurs, toutes les communes concernées ont manifesté le souhait de choisir « un geste de tri homogène » et de s'harmoniser avec les attentes et les spécifications que le Sybert établit actuellement pour les futures chaînes de tri.

Après environ six mois de réflexion, les services de l'État et du Conseil Général du Doubs ont enfin consenti à donner leur accord afin que les communes soient en mesure de bénéficier des subventions usuelles attribuées lors du passage au tri sélectif.

II. LES DERNIÈRES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
Au titre d'animateur du Groupe du Travail réunissant ces 15 communes, la municipalité d'Avanne-Aveney a réuni le 19 février 2002 tous les interlocuteurs concernés afin de préparer les dossiers de demande de subvention.
Une enquête est lancée auprès de tous les foyers afin d'évaluer les besoins des uns et des autres en ce qui concerne le choix des dimensions des containers individuels à acquérir.
Par la suite, une procédure d'appel d'offres s'engagera pour retenir un fournisseur de bacs et pour choisir un prestataire en charge de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets recyclables.
Enfin, une information municipale complète sera diffusée pour guider chacun dans la démarche de tri sélectif qui sera mis en oeuvre aux premiers jours de 2003.

III. ORDURES MÉNAGÈRES : QUI FAIT QUOI AUJOURD'HUI ?

À ce jour, la collecte et le traitement des ordures ménagères à Avanne-Aveney s'organisent ainsi :
  • La collecte est assurée par la commune qui choisit et rémunère un prestataire (société Stehly) ;
  • L'incinération des ordures est assurée dans l'usine de Planoise ; cette usine, actuellement propriété de la ville de Besançon, sera rétrocédée, donc vendue, au Sybert, syndicat de traitement des ordures ménagères affecté au « Très Grand Besançon » : Agglomération, Canton d'Ornans, ... ;
  • La commune est ainsi facturée, au prorata des tonnages incinérés. Il convient donc d'être très attentif à ne pas « oublier » du verre ou des déchets verts dans la poubelle !
  • Les déchetteries sont gérées par le Sybert qui facture sa prestation à l'Agglomération ; cette charge est ensuite affectée aux communes au prorata du nombre d'habitants ;
  • La collecte du verre est confiée à une société privée : Solover. Le coût de la collecte équilibre la valeur marchande du verre recyclable ;
  • La gestion des « clients » et la facturation sont réalisés par la commune au secrétariat de mairie.

Le bilan de l'année 2001 s'établit ainsi :
  • 400 tonnes de déchets incinérés ;
  • 60 tonnes de verre collecte.

Le budget 2001, dépenses et recettes peut se résumer ainsi :

Dépenses :
  • incinération :    190 000 Frs
  • collecte :         110 000 Frs
  • gestion :            15 000 Frs
  • déchetteries :   140 000 Frs
Recettes :
  • redevances ordures ménagères :    340 000 Frs

IV. UN APERÇU DE LA NOUVELLE FORMULE POUR 2003
Ainsi chaque foyer disposera de deux containers distincts :
  • un container destiné à recevoir les ordures ménagères non recyclables qui fera l'objet d'une collecte hebdomadaire ;
  • un container « jaune » destiné à recueillir les déchets  valorisables : plastiques, papiers, cartons, ... ; cette collecte sera effectuée deux fois par mois.
Le verre sera toujours collecté sur les points de dépôt du village tandis que les « monstres », déchets verts, batteries, etc. seront déposés en déchetterie.

À ce jour, il est encore prématuré de décrire plus en détail cette nouvelle formule puisque de nombreuses inconnues subsistent tant au plan budgétaire que technique.

Une information complète sera donc diffusée à l'automne par l'intermédiaire du Bulletin Municipal.

< Article précédent : Finances communales et projets 2002

Retour au menu Bulletins Municipaux
Retour à la page d'accueil


Ecrivez-nous