Finances communales et projets 2002


À l'heure des débats budgétaires, chacun s'interroge sur les moyens disponibles pour assumer les ambitions et réaliser les projets.

I. LES IMPÔTS LOCAUX À AVANNE-AVENEY
La trop célèbre feuille que nous recevons tous chaque année permet la collecte de l'impôt au bénéfice principal de deux collectivités : la Commune et le Département du Doubs.
La part communale est définie par un taux de prélèvement choisi par les élus de chaque municipalité ; elle constitue l'essentiel des ressources du budget communal ; s'il est toujours délicat d'établir des comparaisons honnêtes, ces deux chiffres restent très pertinents !
  • Taux de la taxe d'habitation à Besançon en 2001 :            20,73%
  • Taux de la taxe d'habitation d'Avanne-Aveney en 2001 :     10,93%
II. LA SITUATION DE LA DETTE COMMUNALE
Pour évaluer la marge de manoeuvre d'une Municipalité, il est impératif de connaître l'encours de la dette du budget communal, c'est-à-dire le montant du capital des emprunts à rembourser. Les services de l'État mettent à disposition des statistiques précises à ce sujet concernant l'encours de la dette par habitant en Franche-Comté et en France.
Le graphique ci-dessous décrit l'évolution de l'encours de la dette communale pour un habitant du village par comparaison avec les résultats de la Franche-Comté :

encours dette

Chacun pourra constater que la situation actuelle permet, d'imaginer que prochainement, la Commune sera en mesure de financer, par l'emprunt, la construction d'une salle polyvalente, indispensable au village.
III. LA SITUATION DES FINANCES COMMUNALES ET LES PROJETS 2002
À l'occasion de la réunion de la commission des finances, chacun a pu observer que la marge d'autofinancement communale, c'est-à-dire la marge disponible lorsque les dépenses obligatoires sont payées, permet de financer des investissements en 2002 d'environ 200 000 €uros, en faisant abstraction des reports 2001, année de transition municipale.
Si la liste des projets attendus est riche, les élus ont retenu par priorité les principaux investissements suivants pour 2002 :
  • réalisation des aménagements de la rue René Paillard ;
  • réalisation du bâtiment de services et cantine scolaire ;
  • acquisition de terrains, notamment voirie et plateau sportif-associatif.
Les évaluations effectuées ont permis ainsi de proposer un budget 2002 sans emprunt pour engager ces projets urgents et incontournables.
En parallèle, l'analyse des dépenses de fonctionnement fait apparaître un accroissement prévisionnel des charges d'environ 4% : coût de la vie, évolution des charges de personnel, amélioration et accroissement des services fournis aux habitants, ...
En conséquence, les élus ont décidé de réajuster à la hausse, en les limitant à 3%, les taux des taxes d'habitation et du foncier afin de maintenir l'équilibre des charges et recettes de fonctionnement, indispensable à la bonne gestion de la Commune.
IV. ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES
La mise en place des nouvelles structures intercommunales, chargées de la gestion de compétences communautaires conduit à s'interroger sur leur financement par le contribuable.

Aujourd'hui, la commune contribue au fonctionnement de l'Agglomération à hauteur d'environ 60 000 €uros par an, sous forme d'une redevance fixe, calculée début 2001. Les besoins de financement de l'Agglomération, essentiellement pour les compétences économie, transports et infrastructures seront donc satisfaits par l'emprunt.

En conséquence, on doit considérer que l'évolution des charges fiscales du contribuable d'Avanne-Aveney restera modeste pendant les cinq prochaines années tandis que la capacité d'autofinancement permettra de maintenir le rythme des projets essentiels pour le village.

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