Dossier :
Plan Local d'Urbanisme
 


Depuis quelques semaines, le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en vigueur depuis plus de vingt ans, et qui à fait l'objet d'une procédure de révision depuis 1997, est dorénavant remplacé par le P.L.U.
Établir la destination des sols et préciser les règlements d'urbanisme, tel est le résultat d'un travail très lourd destiné à analyser, puis définir un projet de développement du village pour la décennie prochaine.
Tout exercice de prospective de cette nature est difficile, puisqu'il doit concilier les attentes de la collectivité d'Avanne-Aveney, les revendications des particuliers, les orientations du schéma directeur de l'Agglomération, les contraintes réglementaires et une bonne dose de prévisions !!
Au milieu de cet océan de préoccupations contradictoires, d'avis discordants et d'incertitudes réelles, les deux équipes municipales ont montré une volonté de rigueur, d'indépendance et de cohérence qui a permis de conclure cette révision du P.O.S. en recueillant l'avis favorable du Commissaire-Enquêteur.
Les habitants ont choisi de résider dans une commune de la première couronne de la périphérie de la ville, et dans un village très attractif tant par sa situation géographique que par son environnement exceptionnel : forêt, collines boisées, rivière,... Cette attractivité conduit à accroître les enjeux de l'urbanisme ainsi que le besoin de définir des choix et des règles adaptées, tant au plan des litiges éventuels que des préoccupations d'harmonisation des modes de vie et de préservation du patrimoine environnemental.
Dorénavant, les élus d'Avanne-Aveney disposent d'un outil indispensable pour canaliser, contrôler, amender les projets individuels et mobiliser les énergies vers les projets d'intérêt général (voir article ci-joint de La Presse Bisontine du mars).
Il paraît dorénavant essentiel que chacun d'entre nous prenne connaissance des résultats de cette révision que nous résumons ici succintement.

I. LE SECTEUR DU VALLON ET LE NOUVEAU PLATEAU ASSOCIATIF ET SPORTIF

L'adaptation du P.O.S. dans le secteur du Vallon répond à plusieurs préoccupations.

Le Vallon
Le Vallon dans le nouveau P.L.U.


a) Le besoin d'un plateau sportif et associatif

Neutraliser une zone 1NA de plusieurs hectares afin d'implanter un secteur 2NAL destiné à accueillir le plateau sportif et associatif : un stade engazonné et un stade en stabilisé ainsi qu'un bâtiment multifonctionnel au profit des activités associatives et sportives. On notera que ces équipements sont aujourd'hui incontournables ; en effet, les terrains de sport sont situés en secteur inondable (zone B du décret de 1974) et les bâtiments de service, obsolètes et hors normes, sont interdits de rénovation et de reconstruction (décret de 1974 au titre des ERP). Par ailleurs, les deux seules salles « polyvalentes » actuelles sont inadaptées parce que trop petites (moins de cent places pour l'une et cinquante pour l'autre).

b) La préservation du capital boisé et environnemental du parc du Château

Préserver le capital environnemental du parc du Château, point central du village d'Avanne, telle était la préconisation du rapport établi par le cabinet chargé du « porter à connaissance » de l'étude paysagère et environnementale. On notera que ce parc, riche de végétations et boisements exceptionnels, qui avait acquis un caractère constructible dans les années 80, retrouvera sa destination initiale « d'espace boisé classé » central. Ce sont trois hectares qui acquièrent ainsi un statut protégé.
 
c) Un espace public central végétalisé pour les habitants du Vallon

Observant que le secteur du Vallon est affecté à l'urbanisation depuis plus de vingt ans, il requiert la réservation d'espaces publics destinés à garantir l'équilibre et la vie de village : ainsi, un « espace public central du Vallon » a été réservé : lieu de convivialité, de rencontre et de promenade. Cet espace d'environ 2 hectares, situé en creux de vallon, va constituer un poumon vert pour ce nouveau secteur.

d) Une allée verte arborée en creux de vallon

Observant que la perspective du Vallon constitue un cheminement très attractif pour les promeneurs, décision a été prise de réserver une « allée verte » de 25 m d'emprise qui va s'étirer du haut en bas du vallon : allée arborée sur ses deux flancs, incluant une voie routière de desserte locale de moins de 5,5 m de largeur, une piste cyclable, deux allées piétonnes et un fossé-promenade végétalisé. Cette allée, située en fond de vallon, s'adossera à l'espace public réservé, dans un aménagement d'ensemble largement respectueux de la nature et de ses admirateurs. En réponse aux inquiétudes concernant la transformation ultérieure de cette allée verte en voie de circulation, il faut observer que l'emplacement réservé pour une déviation éventuelle et future du village reste inscrit au PLU, afin d'assurer, loin des secteurs urbanisables, la liaison Rancenay-Saint-Laurent (pour autant que ce besoin existe dans le futur).

L'allée verte
L'allée verte du Vallon : un large espace partagé par tous (coupe en travers)


e) L'intérêt écologique : décisions imposées et options interdites

Prenant acte des préconisations de l'étude environnementale et de la cartographie des zones à « intérêt écologique élevé » définies par les services de la D.I.R.E.N., et en regard des obligations qui s'imposent au titre de la loi, sur directive du Préfet et de ses services, décision a été prise de réaffecter plusieurs hectares initialement constructibles du Vallon afin de les préserver de toute urbanisation (un secteur UB et un secteur 2NA antérieurs). Si cette opération, imposée par le législateur, peut engendrer des actions de contestation par les propriétaires fonciers, elle ne peut être reproduite ici ou là, aux gré des préoccupations de confort. En effet, le P.L.U. serait ainsi récusé en situation de recours pour « altération de doits acquis » sans motif solide et fondé.

f) Principe de précaution : des dispositifs et des dispositions face aux ruissellements

En complément, la municipalité a décidé de fournir une réponse à l'apparition de certains ruissellements présents en période de forte pluviométrie dans le bassin versant du vallon.
On notera, tout d'abord, qu'en avril 1999, un gros collecteur d'eau pluviale de diamètre 800 mm a été implanté sur toute la longueur du vallon pour évacuer les ruissellements du secteur jusqu'à la rivière.
Considérant que l'urbanisation potentielle du secteur peut créer des inquiétudes dans l'évolution de ce phénomène, une étude hydrologique a été confiée au Cabinet Beture sur tout le bassin versant. Les résultats acquis montrent, après urbanisation, qu'en situation de pluviométrie importante et durable, le réseau souterrain sera correctement dimensionné. Par ailleurs, il apparaît, dans les résultats de cette étude, que l'aménagement d'un fossé-promenade végétalisé, sur tout le « fond du vallon » et en lisière de la Courbe Roye, fournit un outil largement dimensionné pour des « pluies décennales ».
Deux initiatives récentes viennent encore améliorer ces résultats simulés puisqu'il a été décidé de réserver l'espace qui accueille le chenal du ruisseau aval, afin que la Commune dispose des moyens permettant de veiller au bon écoulement des eaux pluviales en aval du vallon, dans la Zone d'Activité Economique de la Goulotte, tandis que les deux « secteurs à intérêt écologique élevé » préservés vont apporter un espace de dissipation des ruissellements (plusieurs ha).

g) Un durcissement des contraintes d'urbanisation


Le Vallon : zones urbanisables (POS)
Zones urbanisables à usage d'habitation (POS)
Le Vallon : zones urbanisables (PLU)
Zones urbanisables à usage d'habitation (PLU)


Soucieux de voir s'engager une urbanisation de qualité dans ce secteur, décision a été prise de fractionner la zone 2NA en sous-secteurs de dimensions restreintes, afin de permettre la réalisation de projets cohérents à l'intérieur d'un sous-secteur, tout en préservant une évolution progressive des aménagements.
Par ailleurs, et en complément, le coefficient d'occupation des sols, initialement défini à la valeur de 0,35 , est désormais fixé à 0,25 dans les secteurs 2NA, réduisant ainsi d'environ 30 % le potentiel urbanisable. Enfin, les contraintes de hauteur maximale au chéneau des bâtiments évoluent de 9 m à 6 m par rapport au terrain naturel, permettant ainsi une meilleure intégration au site naturel.

Ainsi, le secteur constructible du Vallon, d'une surface initiale de vingt hectares, est désormais considérablement « aéré », puisque ce sont environ onze hectares, c'est-à-dire plus de 50 % de la surface, qui perdent leur statut urbanisable, afin de préserver des sites à « intérêt écologique élevé » ou de ménager des espaces publics végétalisés  nécessaires et un plateau sportif et associatif indispensable.
Les études hydrologiques, associées à divers aménagements importants, et plusieurs mesures conservatoires préventives permettent de lever les interrogations face aux effets des ruissellements d'eaux pluviales.
Le projet retenu contribue ainsi à une amélioration notoire des règles d'aménagement du Vallon.

II. LES VOIES DE CIRCULATION D'AVENEY

a) Le secteur situé en lisière du chemin de Halage à Aveney

On notera que l'actuel chemin de halage (emprise de 3 m) en rive du canal, reste propriété de l'État. La circulation sur le halage reste tolérée, à titre temporaire, pour les usagers de la Commune. Cette tolérance s'inscrit dans le cadre d'une convention de superposition de gestion, établie entre les services de la Navigation et la Commune.
Cette convention précise qu'à tout moment, les services de l'Etat sont susceptibles de se réaproprier cette emprise, rendant ainsi impossible l'accès aux propriétés riveraines du canal.
Dans le précédent P.O.S., la municipalité avait réservé un espace public en aval du pont pour se préparer à l'éventualité selon laquelle l'État récupérerait son bien.
Le P.L.U. reprend et perfectionne la solutions antérieure :
En conséquence, cette disposition répond à la préoccupation de tout propriétaire qui souhaite confirmation de ses droits d'accès routiers.

b) L'interconnexion de la rue de l'École avec le chemin vicinal n° 1 d'Aveney

Zone 2NA à Aveney (POS)
Secteur 2NA d'Aveney dans l'ancien P.O.S.
Zone 2NA à Aveney (PLU)
Secteur 2NA d'Aveney dans le nouveau P.L.U. : division en sous-secteurs d'urbanisation
et meilleures inter-connexions routières est-ouest



La situation selon laquelle l'Etat est habilité à reprendre possession du halage sur toute sa longueur, en particulier à l'occasion de la création de la véloroute, conduira donc à interdire toute communication routière entre les secteurs ouest et est du village d'Aveney. En effet, la seule communication possible peut s'établir au niveau de la rue de Beure. Mais on notera qu'à sa jonction avec la rue des Chaseaux, la largeur ne dépasse pas 2,50 m, interdisant ainsi tout croisement de véhicule au droit des propriétes bâties.

 
A ce titre, la collectivité doit réserver dans le P.L.U. des espaces permettant une mise en oeuvre ultérieure d'une interconnexion entre les secteurs est et ouest. On notera que cette liaison ne peut pas se réaliser par la rue des Chaseaux, par manque d'espaces résiduels entre les habitations existantes.
En regard des différences d'altimétrie entre les parties hautes et basses du village d'Aveney, il était donc nécessaire de choisir un projet qui évolue avec une variation d'altimétrie limitée. Observant que la rue de l'École, dans sa partie actuelle, présente un gabarit suffisant, tout en présentant une altimétrie quasi constante, fournit l'amorce ouest de cette voie de communication, le complément s'inscrit dans les voies de desserte et de transfert des zones 2NA situées « aux Arbeux ».
Ainsi, le P.L.U. prolonge légèrement la rue de l'École, jusqu'à la frontière de la zone 2NA. On, notera que le projet a été établi dans un souci de limiter les évolutions d'altimétrie, et de permettre aux parcelles traversées l'urbanisation qui leur est due, sachant qu'elles sont inscrites en secteur UB depuis plus de vingt années.
On notera enfin que puisque cette voie intercepte le chemin des Chaseaux, il y a lieu de considérer qu'elle favoriserait l'interconnexion des différents quartiers du village pour le plus grand agrément de tous les riverains et la sécurité de chacun.

III. LE SECTEUR DE LA MAISON DE RETRAITE

Faisant suite aux souhaits de l'architecte concernant la reconstruction, après démolition, de bâtiments de hauteur plus élevée (un ou deux étage(s) supplémentaire(s)) , la décision suivante a été prise :

IV. LES RISQUES GÉOLOGIQUES ET LES INONDATIONS

a) Les risques géologiques Grande Rue

On notera qu'une étude géologique commandée par la Commune et réalisée par les services de la DDE, dans les années 80, a inventorié divers niveaux de risques géologiques dans le secteur. Ainsi, la Commune a entrepris un grand programme de travaux au cours de l'année 97 pour résorber les risques les plus importants recensés.
Considérant qu'aujourd'hui, la collectivité est responsable des conséquences d'une érosion de falaise ou d'un glissement de terrain, vis-à-vis de la sécurité des habitants situés dans le secteur, aucune marge de manoeuvre n'est laissée aux élus. C'est la raison pour laquelle aucune construction nouvelle ne peut être tolérée dans ce secteur à risque. De la même façon aucune modification de destination des locaux vers un usage d'habitation ne peut être acceptée.

b) Les contraintes d'urbanisme applicables dans les secteurs submersibles

Zones inondables
Fractionnement des secteurs inondables dans le quartier de la Goulotte

Secteur A dit "à fort écoulement"
Secteur B dit "d'expansion des crues"
Secteur C aligné sur la crue centenale de 1910



La Commune a souhaité intégrer dans le zonage de règlement du P.L.U. les contraintes qui sont définies dans le décret ministériel de 1974, au titre des zones submersibles. A ce décret ministériel est annexé une carte qui définit, précisément, les secteurs A « à fort débit » et les secteurs B « d'expansion des crues ».

En parallèle, la Commune a sollicité les services de la Navigation afin qu'ils publient l'interprétation du décret de 1974, afin de faciliter sa mise en oeuvre. L'interprétation de ce décret interdit toute construction nouvelle ou travaux sur les bâtiments existants et tous changements de destination de locaux, en vue d'un usage ultérieur d'habitation. En effet, la cartographie annexée au décret de 1974 constitue un élément opposable à tout constructeur, donc au Maire qui délivre les permis de construire, sans que la collectivité puisse disposer d'une marge d'interprétation.
En complément, une "zone C" a été définie pour identifier les secteurs inondables par référence aux plus hautes eaux connues (crue de 1910). Dans cette zone, l'urbanisation est soumise à des contraintes strictes qui imposent un plancher d'habitation au dessus de ce "niveau 1910" avec interdiction de créer des locaux en partie inférieure.
Dorénavant, la consultation du dossier de P.L.U. permettra à chacun de mesurer les risques et les contraintes affectés à ces secteurs sensibles.


V. ANNEXES

a) Résumé des conclusions du Commissaire-Enquêteur


b) Extrait du mensuel "La Presse Bisontine" (avril 2002)


La révision du P.O.S., un nouvel équilibre pour le village
_________________________

Le 28 février 2002, le Conseil Municipal d'Avanne-Aveney approuvait le nouveau Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) par dix-huit voix pour et une contre. Ce schéma va concourir au respect de l'entité du village.


Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), anciennement dénommé P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols), est une carte qui définit les zones urbanisables et associe à chacune une réglementation spécifique. Les règles sont définies par l'équipe municipale en association avec divers services de l'État (D.I.R.E.N., D.D.E.…). "La révision du P.L.U., souligne Jean-Pierre Taillard, Maire d'Avanne-Aveney, a duré environ cinq ans. Ce fut un travail gigantesque qui a necessité de prendre du recul pour dépasser les intérêts particuliers et prendre en compte l'intérêt général du village. Il fallait également considérer avec attention les avis (parfois contradictoires) des divers organismes de l'État qui nous ont accompagné tout au long de la révision. Cela n'a pas toujours été facile, mais il était nécessaire d'effectuer cette révision, car l'ancien P.O.S. était devenu totalement obsolète par rapport aux nouvelle règlementations."
En effet, ce dernier datait d'une vingtaine d'années. Depuis, de nombreuses lois d'urbanisme ont été modifiées ou créées et il se prêtait donc mal à l'application de nouvelles règles d'urbanisme et à l'appartenance de la commune au Grand Besançon. Il ne correspondait plus également à l'évolution de la population d'Avanne-Aveney et à ses attentes. "Ce nouveau P.L.U., indique le Maire, va permettre à la commune de s'adapter aux divers changements sociaux et économiques qu'elle connaît aujourd'hui. Il va nous permettre également d'appliquer les compléments législatifs qui sont apparus dans la réglementation relative aux responsabilités des communes en matière d'urbanisation et de se préparer à s'inclure dans les projets du Schéma Directeur de l'Agglomération de Besançon (S.D.A.B.). D'autre part nous avions un espace urbanisable de vingt hectares (zone du Vallon) qui pouvait du jour au lendemain se remplir d'habitations et transformer notre commune en une véritable banlieue bisontine. Il fallait donc réagir. Il était urgent également de formaliser des règles concernant les inondations et les secteurs à risques géologiques."
Le nouveau P.L.U. va permettre de garder ou de redonner au village son caractère et sa personnalité. La surface constructible du secteur du Vallon, par exemple, est ainsi réduite de vingt à neuf hectares. Des zones sont reservées pour l'amnagement d'espaces verts, la  réalisation de voies de desserte et de promenade, ou la construction de complexes sportifs. Certaines deviennent des zones protégées (parc de château). D'autres offriront une extension des zones d'activité pour créer des emplois de proximité. Ces différents dispositifs contribueront à sauvegarder le patrimoine paysager, à développer l'esprit de convivialité, à protéger l'environnement, à favoriser l'accueil et l'intégration de nouveaux arrivants de façon équilibrée. Belle réussite pour cette commune proche de Besançon qui se donne comme priorité la préservation d'un certain art de vivre.

M.-J. G.


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