Les finances communales et les projets 2003


I. LES COMPTES 2002
A l'occasion du Conseil Municipal du 20 mars 2003, le bilan des comptes 2002 a été établi ; les dépenses se résument ainsi :
  • Budget Assainissement : 206 456 €
  • Budget Eau (Avanne) : 67 107 €
  • Budget Communal : 1 342 541 €
le compte Assainissement fait apparaître un déficit d'environ 13 000 €uros qui correspond à une subvention en attente de versement ;
le compte Eau fait apparaître une provision destinée à engager le renouvellement futur des canalisations souterraines ;
l'excédent du compte Communal, environ 386 000 €, correspond, pour l'essentiel, aux reliquats de paiement des chantiers 2002, factures partiellement réglées début 2003 (bâtiment de cantine scolaire et aménagement de la rue René Paillard).
En résumé, le bilan des comptes 2002 est tout à fait satisfaisant.

L'année 2002 aura été marquée par l'engagement de deux projets "exceptionnels" : l'aménagement de la rue René Paillard, programmé depuis longtemps, à hauteur d'environ 310 000 € et la construction du bâtiment de cantine dont la réalisation a été anticipée suite à l'ouverture d'une nouvelle classe de maternelle, pour un montant d'environ 445 000 €.
En parallèle, une extension du réseau d'assainissement a été réalisée rue des Blotets, ainsi que le prolongement de la rue des Gigoulettes.

II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Lorsque l'on veut comprendre la situation financière d'une commune, deux indicateurs permettent de donner un état des lieux réaliste :
  • L'encours de la dette par habitant, c'est-à-dire le capital qui reste à rembourser au titre des emprunts réalisés par la commune ramené à chaque habitant ;
  • La "marge d'autofinancement nette", appelée aussi "épargne nette", c'est-à-dire les ressources disponibles lorsque les dépenses obligatoires sont réglées, en l'absence d'emprunt. Cette épargne nette doit permettre, en situation normale, de financer les travaux et les achats de la commune.
On remarquera que l'encours de la dette communale par habitant sera d'environ 473 € au début 2004, c'est-à-dire une valeur qui reste en dessous de la valeur moyenne constatée dans les communes de Franche-Comté de moins de 2000 habitants. On notera que l'encours de la dette de l'État se situe aujourd'hui à environ 14 500 € par habitant.


Le diagramme présenté ci-dessous montre que, dorénavant, la commune peut engager environ 250 000 € d'investissement chaque année, sans faire appel à l'emprunt, puisqu'elle dispose maintenant d'une épargne nette "réaliste". (hors attribution de subventions)



Il faut remarquer par ailleurs que la dotation globale de fonctionnement versée par l'État à la commune (DGF) évolue beaucoup moins vite que les charges de fonctionnement ou les coûts salariaux, et moins vite que l'inflation.



Ainsi, si l'on prend en compte l'accroissement des coûts résultant de l'inflation, estimé à environ 2,6 à 3%, l'accroissement de la charge des personnels, la baisse relative de la dotation de l'État et les charges nouvelles telles que le recrutement d'un agent pour la nouvelle classe de maternelle, il est nécessaire d'ajuster, à la hausse, les recettes communales, afin de maintenir l'épargne nette à un niveau satisfaisant.

Prenant acte de l'accroissement de 7% de la colonne "Département du Doubs" de la fiscalité locale 2003, la municipalité a retenu une augmentation volontairement plafonnée à 3% de la colonne "commune" sur la feuille d'impôts 2003.

Par ailleurs, toutes les dépenses des budgets Eau, Assainissement et Commune sont autofinancées et ne font donc pas appel à l'emprunt en 2003.


III. LES PROJETS INSCRITS AUX BUDGETS PRÉVISIONNELS 2003

III.1 - Les moyens disponibles pour investir en 2003
Les ressources budgétaires d'investissement, disponibles pour le budget 2003, peuvent s'estimer ainsi :
  • une épargne nette du budget, d'environ 260 000 € ;
  • des excédents "réels" des comptes 2002, d'environ 80 000 € ;
  • des contributions nettes au titre du PAE estimées à 60 000 €.
Ainsi, en 2003 la commune peut engager environ 400 000 € sous forme de gros travaux de construction ou achat de matériels sans faire appel à l'emprunt. Les budgets votés par le conseil municipal du 20 mars sont construits sur cette base.

III.2 - Les projets d'investissement inscrits au budget communal 2003
Eclairage public
  • Rénovation de la rue René Paillard ;
  • Création, dans la première tranche de l'allée du Vallon.
Enfouissement de la ligne haute tension EDF dans le haut du Vallon

Construction d'un hangar pour stockage des engins et gros matériels de la commune (rue des Artisans)

Travaux sur bâtiments communaux
  • Verrière de la sacristie de l'église ;
  • Frisette sous toiture de l'école et cage d'escalier ;
  • Contrôle amiante ;
  • Etudes techniques détaillées pour le réaménagement Mairie-Bibliothèque.
Voirie et stationnement
  • Voirie nouvelle allée du Vallon : tranche 1 ;
  • Parking de la Grande Rue ;
  • Jardin de la Furieuse ;
  • Enrobé de rénovation Grande Rue (tranche 1) ;
  • Achèvement de la rue du Pressoir ;
  • Bi-couche sur la rue du Halage (tranche 1) ;
  • Participation à la rénovation du pont du Canal ;
  • Abri-bus ;
  • Enrobé de rénovation rue de l'Église (pris en charge par le Conseil Général).
Acquisitions ou régularisation d'acquisitions de terrains
  • Rue René Paillard et carrefour du stade ;
  • Allée du Vallon : tranche 1 ;
  • Parking au centre d'Aveney ;
  • Début d'acquisition pour la création du plateau sportif.

III.3 - Les projets d'investissement inscrits aux budgets Eau et Assainissement 2003
Assainissement
  • Réalisation d'un busage sous les fossés du Vallon ;
  • Rénovation de réseau à proximité de la Maison de Retraite ;
  • Interconnexion Grands Prés / rue de l'Église.
Eau
  • Création de réseau sous l'allée du Vallon (phase 1) ;
  • Sécurisation de l'alimentation en eau potable (installation de pompes).

III.4 - Les participations attribuées aux associations
Si le détail de ces attributions effectuées au bénéfice des associations est précisé dans le compte rendu du conseil municipal (annexé au bulletin municipal), on notera que la municipalité a décidé de maintenir son soutien au profit des "emplois associatifs", décidé en 2002, sous couvert d'une gestion réalisée par l'association Salle des Jeunes.

Le club informatique de l'APEAA s'est vu doté en direct d'équipements par la municipalité.

De la même façon, la municipalité intervient en partenariat avec l'APEAA pour organiser et cofinancer la manifestation "Les Mets de Mai".

L'école bénéficie, en complément des subventions d'environ 3500 €, d'une dotation pour achats de fournitures scolaires et de voyages d'environ 4800 €.

III.5 - Les subventions attribuées à la commune
En parallèle, les élus se sont attachés à solliciter les aides prévues pour engager ces travaux en 2003.
  • Une demande de subvention est à l'instruction auprès des services de l'État pour la construction du hangar Communal ;
  • L'enfouissement de la ligne haute tension est subventionnable à 50 % par le SYDED ;
  • Les travaux d'assainissement sont éligibles aux programmes du Conseil Général du Doubs à hauteur d'environ 40%.


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