À l'issue d'une année marquée par de très gros travaux d'investissement au village, certains habitants s'interrogent encore pour savoir qui va payer et comment. Faut-il rappeler que seul le Conseil Municipal est habilité à autoriser les dépenses que le Maire engage sous le contrôle strict du percepteur ? Comment ignorer que le bulletin municipal vous informe régulièrement à ce sujet ?

Les membres de la Commission des Finances et les Conseillers Municipaux ont pris connaissance des bilans comptables de l'année 1999. Tous les travaux engagés en 1999 ont été financés sans emprunt. Après paiement de toutes les factures, les résultats de tous les comptes sont légèrement excédentaires.

Chacun d'entre vous souhaite comprendre pourquoi ce qui est possible aujourd'hui paraissait inaccessible hier.
 
 

LES COMPTES DE LA COMMUNE POUR 1999

Vous trouverez, à titre indicatif, les principales rubriques de dépenses et des recettes des budgets de la commune en 1999.

a) Les comptes de l'assainissement 1999

• Les dépenses
Remboursement de la dette : 560 000 Frs
Travaux (payé en 1999 et début 2000) : 2 000 000 Frs
Traitement des eaux + VB : 200 000 Frs

• Les recettes
Vente d'assainissement : 860 000 Frs
Report 1998 : 950 000 Frs
Subventions et PAE : 1 100 000 Frs
P.R.E. : 30 000 Frs

Soit un excédent "réel" (affecté au budget 2000) d'environ : 130 000 Frs

b) Les comptes du budget communal 1999
 

• Les dépenses
Remboursement de la dette : 1 160 000 Frs
Travaux (payé en 1999) : 3 000 000 Frs
Travaux (payé début 2000) : 1 000 000 Frs
Personnels (salaires et charges) : 1 600 000 Frs
Contributions diverses : 600 000 Frs
Autres charges (assurance, chauffage, nourriture, OM) : 1 250 000 Frs

• Les recettes
Dotation de l'État (D.G.F.) : 1 250 000 Frs
Impôts locaux : 2 850 000 Frs
Dotation de compensation de l'État : 210 000 Frs
Report 1998 et subventions : 3 200 000 Frs
Ventes de services (OM, cantine,...) : 600 000 Frs
Ventes de bois : 300 000 Frs

Soit un excédent "réel" d'environ : 950 000 Frs (qui couvre les travaux engagés au premier trimestre 2000 : cimetière, rue de l'École, ...)

c) Les autres budgets 1999

Les comptes de l'eau et du C.C.A.S. dégagent régulièrement un petit excédent qui maintient stable « une petite provision » apte à faire face à un incident « ordinaire ».
 
 

L'ANALYSE DES COMPTES 1999

Chacun aura observé que si la masse des charges de fonctionnement se révèle lourde, il paraît difficile de réduire un « train de vie bien modeste ». La charge de la dette traduit un héritage des longues années du passé pour lesquelles les projets étaient financés presque exclusivement par l'emprunt. Les dotations de l'État restent faibles et s'amenuisent chaque année... tandis que les charges de fonctionnement évoluent toujours plus vite que l'inflation : participations de solidarité, contraintes réglementaires, charges salariales, obligation de sécurité, ...

Notre commune a réussi à investir de façon très substantielle depuis trois années parce que nous avons choisi de réaliser une gestion très rigoureuse et sans artifice ; puisque chacun reconnaît que nous devons investir pour mettre à niveau les voies et les infrastructures communales, il faut trouver les moyens de financement adaptés :
 

• une marge d'autofinancement suffisante, c'est-à-dire des recettes supérieures à l'ensemble des frais de fonctionnement incontournables. À ce jour la marge d'autofinancement des budgets communaux permet d'aborder sereinement l'avenir puisque chaque année, nous disposons d'environ un million de francs pour rénover, construire ou reconstruire des voiries ou des bâtiments communaux ;
• un volant de subventions d'investissement qu'il faut « arracher au forceps » pour chaque projet. Depuis 1997, les institutions ont accepté d'accompagner nos projets parce qu'ils ont pu vérifier que nos dossiers étaient biens construits et que notre volonté d'avancer était forte, car portée par un Conseil Municipal qui a su travailler beaucoup en équipe et montrer son unité de tous les instants pour défendre les intérêts du village ;
• un appel à l'emprunt lorsque cela est nécessaire et possible. On notera qu'en 1998 et 1999 les budgets communaux n'ont pas fait appel à l'emprunt.

LE BILAN DES RÉALISATIONS 99 (INVESTISSEMENT)

a) Finances communales

• Aménagement de la Grande Rue : chaussée, trottoirs, parkings ;
• Centre de Loisirs : clôture, électricité, toilettes ;
• Chemin piétonnier d'Aveney : escalier, éclairage public ;
• Éclairage de l'église ;
• Passerelle sur la Furieuse ;
• Rues du Moulin, du Porteau, Grande Rue : enrobés ;
• Rue de l'Église : rue, trottoirs, éclairage public ;
• Carrefour du cimetière : rues, trottoirs, éclairage public, parkings ;
• Rue des Artisans : démolition de l'ancienne station d'épuration, création de voirie ;
• Couverture de l'église ;
• Glissières de sécurité rue du Halage ;
• Cimetière : mur, portails, colombarium, caveau communal ;
• Terrain de foot en stabilisé ;
• Élargissement de la rue du Halage ;
• Plans du village et panneaux d'information ;
• Démolition accès salle polyvalente ;
• Assainissement Vallon II ;
• Assainissement Vallon III.

b) Autres financements

• Alimentation en eau entre Doubs et canal ;
• Enrobés de la rue du Halage ;
• Crématorium.

LES BUDGETS POUR L'AN  2000
 

a) Le budget assainissement 2000

La commune dispose d'environ 250 000 Frs de recettes de subvention et d'un excédent 1999 d'environ 130 000 Frs. Le montant des travaux d'investissement 2000 est d'environ 600 000 Frs.
Cet équilibre ne fait pas appel à l'emprunt, tandis que le prix de vente de l'assainissement 2000 aux usagers est en baisse de 3%. Par ailleurs, le prix de vente de l'eau est maintenu sans augmentation.

b) Le budget communal 2000

Le budget communal fait appel aux recettes principales suivantes :

• Subventions "acquises" : 900 000 Frs
• Dotation de l'État : 1 053 000 Frs
• Impôts locaux : 2 850 000 Frs
• Dotation de compensation : 278 000 Frs
• Excédent "réel" 1999 : 950 000 Frs
• P.A.E. : 380 000 Frs
• Emprunt probable : 1 100 000 Frs

• Travaux engagés début 2000 : 950 000 Frs
• Autres travaux d'investissement : 3 100 000 Frs

L'analyse de l'évolution de la dette communale depuis 1992 montre que la commune vient de retrouver une capacité à emprunter. Le diagramme ci-dessous montre clairement que la situation de la commune, début 2001, est conforme à la moyenne des "petites communes" de Franche-Comté.

 Face aux charges nouvelles de fonctionnement, aux effets de l'inflation et à la baisse des dotations de fonctionnement de l'État, les élus ont décidé de maintenir la marge d'autofinancement de la commune en ajustant le taux de l'impôt local de 2,9 %. Conformément aux engagements pris, le diagramme ci-joint illustre l'attenuation de l'accroissement des taux locaux :
 
 

A titre d'information, on trouvera ci-joint une étude comparée des montants de l'impôt (taxe d'habitation) au village, dans le département du Doubs, et pour la France, en 1999 :

Chacun pourra observer que la situation de notre commune est toujours relativement privilégiée. On notera par ailleurs que, lorsque vous signez "un chèque de 10 F", ce sont moins de 5 F qui retournent dans les caisses de la commune !
 
 

LES ORDURES MÉNAGÈRES

Le tarif des ordures ménagères, pour l'an 2000, est maintenu sans augmentation. On notera que le coût de collecte et de traitement des O.M. est très nettement inférieur à celui pratiqué dans les communes de la périphérie bisontine.
 
 

BILAN

Tous les membres de le Comission des Finances ont été en mesure d'analyser en détail les comptes 1999 et les projets 2000. Chacun a pu constater la bonne gestion de notre commune et vérifier que les projets engagés s'inscrivent en totale harmonie avec les moyens financiers disponibles.

Le Conseil Municipal, unanime, a souhaité défendre une politique budgétaire porteuse d'avenir pour notre commune, afin que les élus disposent dorénavant des ressources suffisantes pour poursuivre la mise à niveau indispensable des infrastructures communales.
 
 
 
 

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