L'évolution du District vers l'Agglomération

1) Le District

Depuis 1993, année de création du District du Grand Besançon (D.G.B.), la Commune a délégué des compétences à cette structure intercommunale : incendie et secours, promotion de l'économie et du tourisme, déchetteries, encouragement à la rénovation de logements locatifs, participation à la création du contournement routier !
Les financements de ces actions se sont réalisés au travers de la mise en place d'une quatrième colonne sur la feuille d'impôts locaux dans quarante-trois communes.
 

2) L'Agglomération

À partir du 1er janvier 2001 le District a fait place à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (C.A.G.B.) qui regroupe cinquante-sept communes incluses dans un périmètre défini par le Préfet de Région.
L'Agglomération ainsi constituée s'est dotée de nouvelles compétences qui échappent désormais aux communes : transports en commun, aménagement de l'espace, équipements et infrastructures sportives, associatives et routières d'intérêt communautaire, économie et zones d'activité, habitat social, ...
Ce nouveau découpage des compétences entre Communes et Agglomération va engendrer un transfert progressif des ressources au détriment des communes et une réduction de leur autonomie. En parallèle, la mise en commun des énergies autour de projets d'intérêt général devrait conduire à davantage de cohérence, accentuer le développement et la solidarité.
Cette solidarité entre les villages et la ville va se traduire rapidement par un accroissement des charges intercommunales pour les communes de la périphérie.
Cette nouvelle situation doit conduire chaque élu, représentant sa Commune au Conseil d'Agglomération, à une grande vigilance dans le bon usage des ressources au profit de projets et d'actions « essentielles et profitables » d'intérêt général.
 

3) Les premiers changements

Depuis le début de l'année la taxe professionnelle versée par les entreprises est collectée par l'Agglomération ; son taux va rapidement s'accroître et rejoindre celui de la ville.
La feuille d'impôts locaux des ménages est modifiée dans sa présentation tandis que le montant total à payer reste quasi-constant.
Le schéma, présenté ci-dessous, montre l'évolution de la feuille d'impôts locaux pour un locataire d'une petite villa au passage de l'an 2000 à 2001 (hors ajustement des taux pour compenser l'inflation) :

Tableau

En conséquence, la Commune financera dorénavant, sur son budget propre, les charges associées aux compétences déléguées à la nouvelle agglomération.
Les Communes de la périphérie disposent de 60 % des sièges dans la nouvelle assemblée qui compte 132 délégués. La Commune d'Avanne-Aveney dispose ainsi de deux délégués dans l'assemblée dont l'un assure la fonction de vice-président délégué de la nouvelle agglomération bisontine.
Cette nouvelle institution organise son fonctionnement et son démarrage à l'occasion de la constitution de onze commissions thématiques désormais installées.
Dans quelques mois seulement, nous serons en mesure d'évaluer les orientations tracées par cette nouvelle institution.
 
 
 
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