Cette démarche, analogue à une demande très simplifiée de permis de construire, permet bien évidemment de vérifier le respect des règlements d'urbanisme. En réalité, cette procédure permet à chacun d'être informé, avant d'engager toute dépense, des anomalies éventuelles présentes dans son projet.

Par ailleurs, l'accord délivré par la commune et l'information diffusée ont pour mérite de neutraliser les commérages éventuels ou les litiges avec vos voisins.

Les chantiers concernés par la "déclaration de travaux" se résument ainsi :

• Modifications extérieures de l'habitation : couvertures, enduits de façade, portes, fenêtres, création de vérandas, balcons, etc... ;
• Modifications intérieures de l'habitation : changement de destination d'un local, création de pièces d'habitation ou de locaux spécifiques, modification de la distribution des locaux ;
• Création de clôtures, abri de jardin, garage, cellier, piscine ou autres ouvrages techniques.

Comment procéder ?

Retirer un dossier en Mairie et, si nécessaire, rencontrer l'Adjoint à l'Urbanisme qui pourra utilement vous conseiller.
 

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