Travaux d'aménagement des particuliers

Lorsque vous effectuez des travaux importants dans votre domicile ou autour de votre propriété, ceux-ci doivent faire l'objet d'une autorisation préalable par le biais d'une "déclaration de travaux", en Mairie.

Cette démarche, analogue à une demande très simplifiée de permis de construire, permet bien évidemment de vérifier le respect des règlements d'urbanisme. En réalité, cette procédure permet à chacun d'être informé, avant d'engager toute dépense, des anomalies éventuelles présentes dans son projet.

Par ailleurs, l'accord délivré par la commune et l'information diffusée ont pour mérite de neutraliser les commérages éventuels ou les litiges avec vos voisins.

Les chantiers concernés par la "déclaration de travaux" se résument ainsi :

Les délais d'instruction du dossier sont inférieurs à trente jours (ou soixante jours lorsque les travaux sont situés dans un périmètre de 500 m autour de l'église).

Comment procéder ?

Retirer un dossier en Mairie et, si nécessaire, rencontrer l'Adjoint à l'Urbanisme qui pourra utilement vous conseiller.
 
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