Le point sur les
démarches administratives simplfiées



FICHES D'ETAT CIVIL

Les fiches d'état civil sont désormais supprimées. Pour justifier de son état civil auprès des organismes, il suffit de présenter l'original ou une photocopie de son livret de famille, de sa carte nationale d'identité, de son passeport, de sa carte d'ancien combattant, de sa carte d'invalide de guerre ou de sa carte d'invalide civil.
Un formulaire spécial existe pour les administrations étrangères qui souhaitent s'assurer de la situation de leurs concitoyens résidant en France. Ce formulaire est disponible en Mairie.

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Les citoyens n'ont plus à fournir de justificatif de domicile : il leur suffit de déclarer leur domicile à l'administration qui le demande. Il existe quelques exceptions concernant :
Que faire lorsqu'on ne peut présenter de justificatif de domicile ?

Trois cas peuvent se présenter :

CERTIFICATIONS CONFORMES
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document orginial suffit.

Toutefois, si la demande concerne un document destiné à une administration étrangère, il convient de procéder à la certification conforme du document. Dans ce cas, la mairie vérifie uniquement la stricte conformité formelle de la photocopie à l'original.

 

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