COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MAI 2001


Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance signé par les membres du conseil

Sommaire :
I. Forêt
II. Subventions
III. Informations
IV. Divers
V. Jury d'assises

Présents : MM. AUBRY P., BARGOT, Mme ESSERT S., M. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM. HENRY P., LACHAT J., Mme LAURENÇOT R.-N., MM. MARTIN R., MEREDEZ J., Mme MOUTARLIER M., MM. RIZZON D., ROBERT M., ROY J., SARRAZIN P., Mme SATORI M.-A., MM. TAILLARD J.-P., TUPIN J.-P.

Absents : Mme DE SÈDE D. représentée par M. ROY J.

Secrétaire de séance : Mme ESSERT S.

La séance est ouverte à 20h30.


ORDRE DU JOUR

I. FORET
I.1 - Vente de parcelle

Proposition est faite de mettre en vente la parcelle 21 dans le cadre d'une vente sur pied.
L'O.N.F. estime les volumes ainsi :

Un prix de retrait sera fixé, dans l'éventualité où les cours du bois seraient anormalement bas.

Vote à l'unanimité du Conseil Municipal.



 
II. SUBVENTIONS
II.1 - Notification de la subvention pour l'assainissement du pont

A l'occasion de la rénovation du pont, la Commune a fait réaliser une canalisation de refoulement d'égout régulée en température. Le Conseil Général du Doubs a notifié une subvention égale à 45 % du montant du chantier.

II.2 - Demande de subvention pour la création "maison des parents"

L'association "Semons l'Espoir" sollicite la Commune afin de réaliser une structure d'accueil pour les parents des enfants malades, à proximité du C.H.U. de Besançon.

Observant que cette structure pour les parents est absolument indispensable lorsque les enfants ont recourt à des traitements médicaux de longue durée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention à cette Association sur la base de un franc par habitant.



 
III. INFORMATIONS
III.1 - Syndicat à la Carte du Canton de Boussières

Suite à l'assemblée générale du 3 mai 2001 les présidents et vice-présidents ont été élus par les délégués :

· Présidents : M. DUCHEZEAUX (Maire de Montferrand-Le-Château)
· 1er Vice-Président : Mme JACQUEMET (Saint-Vit)
· 2ème Vice-Président : Mme DE SEDE (Avanne-Aveney)
· 3ème Vice-Président : M. BOUCARD (Pugey)

III.2 - Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Élections des Présidents et Vice-présidents :

· Président : Jean-Louis FOUSSERET
· 1er Vice-Président délégué chargé des finances et du personnel : Gabriel BAULIEU
· 2ème  Vice-Président délégué chargé de l'économie : Vincent FUSTER
· 3ème Vice-Président délégué chargé de l'habitat : Robert STEPOURJINE
· 4ème Vice-Président délégué chargé des transports et déplacements : Jean-Claude ROY
· 5ème Vice-Président délégué chargé de l'aménagement de l'espace : Jean-Pierre TAILLARD
· 6ème Vice-Président délégué chargé des projets et contrats d'agglomération : Jean-Claude CHEVAILLER
· 7ème Vice-Président délégué chargé de la voirie et stationnement : Michel POULET
· 8ème Vice-Président délégué chargé de la politique de la ville : Patrick BONTEMPS
· 9ème Vice-Président délégué chargé des équipements culturels et sportifs : Jean-Yves PRALON
· 10ème Vice-Président délégué chargée de l'environnement : Françoise PRESSE
· 11ème Vice-Président délégué chargé du tourisme : Yves TARDIEU
· 12ème Vice-Président délégué chargé de la CAO, DSP et communication : Gabriel JANNIN
· 13ème Vice-Président délégué chargé de l'incendie et secours : Jacques SIFFERLIN
· 14ème Vice-Président, Présidente de la commission des finances et du personnel : M.O. CRABBE DIAWARA
· 15ème Vice-Président, Président de la commission économie : Jacques THIEBAUT
· 16ème Vice-Président, Président de la commission habitat : Bernard GAVIGNET
· 17ème Vice-Président, Président de la commission transports et déplacements : André BAVEREL
· 18ème Vice-Président, Président de la commission aménagement de l'espace : Eric ALAUZET
· 19ème Vice-Président, Président de la commission projets et contrats d'agglomération : Bernard GUYON
· 20ème Vice-Président, Président de la commission voirie et stationnement : Michel LOYAT
· 21ème Vice-Président, Président de la commission politique de la ville : Jacques Henri BAUER
· 22ème Vice-Président, Président de la commission des équip. Culturels et sportifs : Albert DEPIERRE
· 23ème Vice-Président, Président de la commission environnement : Pascal DUCHEZEAU
· 24ème Vice-Président, Président de la commission tourisme : Joëlle SCHIRRER
· 25ème Vice-Président, chargée des relations avec l'AUDAB : Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
· 26ème Vice-Président, chargée des relations avec le SYBERT : Jean-Pierre MARTIN
· 27ème Vice-Président, chargée des relations avec le SMSDAB : Raymond REYLE


IV. DIVERS
IV.1 - Priorités d'investissements

Le Conseil Municipal décide d'engager en priorité les réalisations suivantes :

· l'aménagement de la rue René Paillard ;
· le rond-point du Cerisier.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d'engager la réalisation du bâtiment destiné à accueillir la cantine et les locaux techniques pour les cantonniers, tandis que le chantier de la rénovation de la mairie est reporté en seconde priorité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer les consultations pour la réalisation de la cantine et du bâtiment de services.

IV.2 - Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite

Désignation de Monsieur TAILLARD Jean-Pierre, à l'unanimité.

IV.3 - A.M.A.D.

Lors de sa précédente séance, le conseil Municipal avait envisagé d'apporter une aide destinée à retarder la fermeture des centres de soins infirmiers par l'A.M.A.D., pour autant que cette démarche soit réalisée également par les autres communes du Canton.

Observant que l'A.M.A.D a décidé de précipiter cette fermeture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considère que cette attribution de subvention n'a plus lieu d'être.

IV.4 - Étude hydrologique dans le secteur du "Vallon"

Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols, la Commune a confié au cabinet Béture, l'étude hydrologique du bassin versant du "Vallon".
Le résultat de cette étude est présenté au Conseil Municipal. Les simulations montrent que les réseaux existants, ainsi que les fossés d'écoulement prévus dans le projet seraient aptes à canaliser les eaux de ruissellements, dans l'hypothèse d'une urbanisation complète de ce secteur.

IV.5 - Commission disciplinaire

Un agent communal a été révoqué en septembre 1999 sur la base de l'avis donné par la commission disciplinaire départementale.
Le Conseil de Discipline émet l'avis que les fautes disciplinaires graves commises par l'agent peuvent être sanctionnées par une mesure de révocation.
En février 2001, le Tribunal Administratif a considéré que les conditions dans lesquelles l'agent avait préparé sa défense, auprès de cette commission disciplinaire, auraient pu éventuellement lui desservir.
Le 27 avril 2001, la commission disciplinaire départementale, constituée des mêmes membres, s'est à nouveau réunie ; sa conclusion orale se résume ainsi : le Conseil de Discipline émet l'avis que la situation de l'agent pourrait relever, éventuellement, d'un aspect médical.

En l'attente de la réception du procès verbal officiel de la commission, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à faire appel au conseil juridique de la commune afin de définir précisément la démarche que la réglementation autorise en la circonstance.

IV.6 - Révision du Plan d'Occupation des Sols

Le projet élaboré par la Commune est en cours d'instruction auprès des services de l'État. Le Maire informe le conseil que le dossier synthétique concernant le projet de POS sera consultable prochainement sur le site internet de la Commune.



 
V. JURY D'ASSISES
V.1 - Tirage au sort des Jurés

Le tirage au sort a été réalisé en séance publique à partir de la liste électorale de l'année 2001, suivant une procédure parfaitement définie : tirage au sort par numéro de page puis par tirage au sort dans les numéros de ligne.

Les noms suivants ont été tirés au sort :

1. GAUDARD Marie épouse COURTOIS
2. GIRARD André
3. BOUVARD Patricia

La séance est close à 22h50.
 
 

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