COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 FEVRIER 2001


Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance
signé par les membres du conseil

SOMMAIRE :

I. Finance
II. Affermage du réseau à Avanne pour 2001
III. Urbanisme
IV. Travaux
V. Questions Diverses




Présents  : MM. AUBRY P., BARGOT J.-M., CLER R., DE CONTO P., Mmes DE SEDE D., MM. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., Mme HANSMANNEL M., MM. LACHAT J., LEJAEGER R., MARTIN R., MEREDEZ J., ROUILLAUD M., ROY J., SARRAZIN P., Mme SATORI M.-A., M. TAILLARD J.-P.
 

Absents  : M. LAYAT A., représenté par M. ROUILLAUD M.

Secrétaire de séance : BARGOT J.M.

La séance est ouverte à 20h30.


ORDRE DU JOUR

I. FINANCE
I.1. Décisions budgétaires par anticipation sur le budget 2001 assainissement : ouverture de crédits d'investissement

Le Maire fait part d'une facture de 107.024,06 Frs à régler à la Société Sobeca (travaux du pont).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'ouverture d'un crédit de 107.024,06 Frs au compte 2315, intervenant dans la limite du quart des crédits d'investissement de l'année 2000 (crédit qui sera repris lors de l'établissement du budget 2001).

I.2. Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2000 : report sur 2001

Le Maire informe le Conseil Municipal des reports d'autorisations budgétaires de 2000 vers 2001, afin de régler les travaux réalisés fin 2000 et non encore facturés.

I.3. Contrat d'entretien des chaudières pour l'année 2001

En raison des exigences de sécurité sur tous les dispositifs "au gaz", décision est prise, à l'unanimité, de proroger le contrat d'entretien concernant la Mairie d'Avanne, l'école d'Avanne, la salle polyvalente d'Aveney et la salle polyvalente d'Avanne, au bénéfice de la Société AUBRY de Montferrand-Le-Château, pour un montant de 3.588 Frs TTC.

I.4. Affectation de l'appartement communal (rue de l'Ecole)

Les travaux de rénovation de l'appartement d'Aveney sont aujourd'hui terminés. Cet appartement, de type à loyer conventionné, comporte, entre autres, trois chambres et un jardin d'agrément.
Le Conseil Municipal a souhaité que cet appartement puisse être mis à disposition d'un ménage à revenus modestes avec plusieurs enfants en bas âge, scolarisés au village.
Une commission constituée d'une quinzaine d'élus s'est réunie à deux occasions pour analyser les cinq dossiers de candidature transmis à la municipalité.
Cette commission, à la grande majorité, propose l'attribution du logement à la famille de Monsieur et Madame Blanchot, avec trois enfants de cinq, six et trois ans (M. Blanchot étant actuellement employé dans une entreprise du village).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer cet appartement à M. et Mme Blanchot.

I.5. Régie cantine : acceptation des paiements en Euro

La réglementation en vigueur impose que le régisseur chargé de la Cantine soit en mesure d'accepter des paiements, par chèque, en Euro.
Décision est prise, à l'unanimité, afin que le régisseur puisse accepter les paiements par chèque en Euro, pour les usagers de la cantine pour l'année 2001.

I.6. Reprise des délibérations budgétaires modificatives du 22 décembre 2000

Faisant suite aux observations du service de contrôle de légalité, les délibérations budgétaires modificatives prises au  Conseil Municipal du 22 décembre 2000 sont annulées parce que celles-ci  ne sont parvenues en Préfecture qu'après le 31 décembre 2000.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'augmentation du programme 2315-140 "accès école" d'un montant de 97.000 Frs correspondant aux suppléments de travaux réalisés par la Sté Bonnefoy et de l'ouverture d'un nouveau programme 2315-17 "relais assistantes maternelles" doté d'une autorisation de dépenses de 125.000 Frs. Ces opérations interviennent dans la limite du quart des crédits d'investissement de l'année 2000, crédits qui seront repris lors de l'établissement du budget 2001.

I.7. Boite postale

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, pour l'année 2001, de maintenir la boite postale pour la Mairie.

I.8. Réactualisation pour la participation au raccordement à l'égout

Le montant de la participation pour raccordement à l'égout est établi par décision du Conseil Municipal.

Depuis plusieurs années, son montant est égal à celui de la Ville de Besançon. Sachant que, par contrat, la commune reverse 50 % à la Ville de Besançon, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'aligner le montant de cette participation sur celui de la Ville de Besançon pour l'année 2001, soit :

 
droit principal :   ancien : 8.123,50 Frs TTC  nouveau : 8.366,15 Frs TTC
droit supplémentaire :   ancien : 4.061,75 Frs TTC  nouveau : 4.183,08 Frs TTC
I.9. Redevance versée par France-Télécom

Dans le cadre d'une loi de juillet 1996, le législateur a prévu que lorsque la Commune concède des autorisations d'implantation de réseaux sur des terrains publics, cela donne lieu au versement d'une redevance par l'opérateur chargé de la mise en place de ces réseaux.

Cette redevance est évaluée annuellement sur la base d'un forfait qui correspond à un maximum de 150 Frs par kilomètre d'artère aérienne ou souterraine occupée et 100 Frs par m² occupé.

Cette redevance s'élèvera à 2.869,50 Frs pour l'année 2001.

Vote du Conseil Municipal, à l'unanimité.

I.10. Conversion de concession en cours de validité

Suite à la demande d'une famille, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer une règle de conversion des contrats de concession en cours de validité dans le cimetière communal. L'opération se définit ainsi :

1. La famille est redevable de l'intégralité du coût de l'opération nouvelle en faisant abstraction de la situation antérieure.

2. La commune est redevable à la famille d'une fraction du montant de la concession antérieurement acquise ; cette fraction F se définit ainsi :
F = Durée restant à échoir / Durée contractuelle initiale de la concession antérieure

3. Chacun des montants de référence pour le calcul des deux opérations correspond au montant en vigueur à la date de la conversion.

4. La famille se verra facturer le coût résultant des deux opérations ainsi définies.

I.11. Marché de maîtrise d'oeuvre : "rénovation intérieure Mairie et accès arrière"

Faisant suite à l'appel d'offre de maîtrise d'oeuvre publié dans deux journaux début janvier 2001, la commission des marchés s'est réunie le 29 janvier 2001. Elle a examiné quatre dossiers.
A l'unanimité, la commission des marchés a retenu l'offre la moins disante du cabinet Machurey, au taux de 4,5 % (prestation plafonnée à 140.000 Frs H.T.).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine le choix de la commission.
 



 
II. AFFERMAGE DU RESEAU A AVANNE POUR 2001
 
II.1. Poursuite en "affermage" ou en "régie municipale" ?

Le contrat d'affermage entre la commune et la société Gaz et Eaux relatif au réseau d'eau d'Avanne est arrivé à son terme au 31 décembre 2000. La prestation d'affermage concerne les activités suivantes :
- La surveillance des installations et du château d'eau, l'entretien courant des installations et du château d'eau ;
- Les interventions suite à des incidents sur le réseau ;
- Le relevé des compteurs et l'encaissement des factures ;
- Le contrôle de l'état du réseau et la supervision des branchements privés.

La commune peut donc choisir entre deux options nouvelles :
1 - Renouveler le contrat d'affermage après mise en concurrence des candidats,
2 - Décider de créer une régie municipale ; cette formule conduit à recruter du personnel compétent et acquérir du matériel spécifique pour la gestion et l'entretien, ce qui engendre une surcharge de travail et de responsabilité pour les élus.

Observant que la comparaison des coûts et de la qualité du fonctionnement n'est pas toujours facile à établir de façon sûre et que le réseau n'est pas suffisamment étendu pour assurer l'amortissement des équipements et une charge régulière de personnel affecté et après avoir pris l'avis de la D.D.A.F., décision est prise de renouveler la gestion du réseau d'eau par affermage.

II.2. Décision de proroger le contrat avec le "fermier" actuel jusque fin 2001 afin de réaliser les consultations des candidats "fermiers"

Sachant que la durée de la procédure à mettre en place pour lancer les appels à la concurrence et contractualiser les engagements est très large (6 à 8 mois), décision est prise de proroger le contrat avec Gaz et Eaux jusqu'au 31 décembre 2001 (en respect des règles imposées par la loi SAPIN).

II.3. Mission conseil et d'assistance

Décision est prise de solliciter la D.D.A.F. afin qu'elle assure une mission d'assistance et de conseil en vue de la rédaction du cahier des charges, consultation des candidats, négociations et mise au point du contrat, pour un montant annuel forfaitaire fixé à 6 100 Frs H.T..

II.4. Constitution de la commission d'ouverture des plis

Décision est prise de désigner les membres de la commission chargés de l'ouverture des plis :

Président :  Jean-Pierre TAILLARD
Titulaires :  René MARTIN, Jean MEREDEZ, Joël ROY
Remplaçants : Robert LEJAEGER, Roger CLER, Jean LACHAT

Vote du Conseil Municipal, à l'unanimité.

II.5. Avis d'appel à la concurrence

Décision est prise de décider de lancer l'avis d'Appel à Concurrence qui permettra aux candidats de proposer leurs offres de services.



 
III. URBANISME
III.1. Chemins communaux : cession de terrain

Un propriétaire privé a sollicité la commune afin d'acquérir un morceau de chemin communal qui coupe sa propriété.

Observant que ce chemin communal permet l'accès à un réseau d'assainissement public et que la cession de ce terrain remettrait en cause les possibilités d'intervention pour la maintenance ou la reconstruction des réseaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

III.2. Convention d'aménagement d'une voirie inscrite au plan d'occupation des sols (secteur de la rue du Pressoir)

L'actuel plan d'occupation des sols définit un élargissement de voirie à hauteur de 5 mètres, alors que la commune n'est propriétaire que d'une partie seulement du terrain consacré à cette voirie.
Observant qu'un constructeur a déposé un permis de construire dans ce secteur classé "UA", c'est à dire "constructible immédiatement" dans le plan d'occupation des sols, la commune est astreinte à réaliser, à échéance proche, cette voie inscrite au plan d'occupation des sols.
Après entretien avec le promoteur, celui-ci accepterait le principe de la cession des terrains situés sous la voie, au bénéfice de la commune. En contrepartie, la commune s'engagerait à implanter, partiellement, les réseaux sous cette voirie avec engagement de réalisation pour fin 2001.
Après étude complète du dossier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention qui contractualise les engagements du constructeur et de la Commune.

III.3. Bilan de la réunion de la commission urbanisme

A l'occasion de la révision du Plan d'Occupation des Sols, la commission urbanisme avait été réunie le 31 août 2000, pour prendre connaissance du projet et faire connaître ses propositions et observations. Une nouvelle réunion a été réalisée le lundi 5 février 2001, afin de débattre autour du projet définitif élaboré par la municipalité.

A l'issue de cette réunion débat, la très grande majorité des participants a validé le projet communal présenté.

III.4. Modification, par anticipation, du plan d'occupation des sols dans le secteur de la Maison de Retraite

Dans le cadre du programme de reconstruction de la Maison de Retraite, les services de l'Etat préparent le cahier des charges et l'étude de faisabilité qui permettra d'engager un concours d'architecte au cours de l'été 2001.
A cette occasion, ils ont sollicité la commune afin que soit modifié le P.O.S. dans le secteur, pour permettre la reconstruction de bâtiments adaptés aux nouvelles conditions d'hébergement des pensionnaires. Ces modifications concernent la hauteur tolérée des bâtiments dans la zone centrale.
Observant que les diverses procédures de révision du P.O.S. vont encore s'écouler sur une période de plusieurs mois, ils ont manifesté le souhait qu'une révision par anticipation du P.O.S. en cours de révision soit engagée dès à présent.
Ainsi, cette mesure transitoire permettra de rendre la modification exécutoire pendant une période de six mois, à partir du mois d'avril. A l'issue de cette échéance, le P.O.S. révisé sera rapidement rendu exécutoire ; ainsi, les acteurs du projet bénéficieront, pendant toute cette période, de dispositions réglementaires leur permettant d'étudier et de mettre en place le nouveau projet de la Maison de Retraite.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la modification par anticipation du Plan d'Occupation des Sols concernant la réglementation de  hauteur dans le secteur de la Maison de Retraite.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide simultanément, de proroger les modifications par anticipation concernant les règlements des zones 2 NA, de proroger les modifications par anticipation concernant la hauteur des clôtures (janvier 1999).

III.5. Approbation du projet du "plan d'occupation des sols révisé"

Faisant suite à plusieurs réunions d'étude, de réflexion et de consultation, le Conseil Municipal considère terminée la procédure d'élaboration du projet de Plan d'Occupation des Sols révisé.
Une présentation synthétique de ce projet est faite à l'occasion de la séance. Après un ultime débat et considérant que le projet de Plan d'Occupation des Sols révisé est prêt à être soumis aux différents services de l'Etat et des collectivités voisines pour avis, le Conseil Municipal "arrête" le projet de Plan d'Occupation des Sols révisé sur la Commune, qui sera donc communiqué pour avis à l'ensemble des interlocuteurs défini par la réglementation et cette décision est prise avec 15 voix pour et 3 voix contre.

Le dossier complet du projet sera transmis rapidement aux différents services de l'Etat qui disposent d'un délai de trois mois pour de transmettre leur avis.

III.6. Devenir de la Boucle du Doubs

A l'automne 98, le Conseil Municipal, à l'issue d'une longue réflexion, a fait connaître aux différentes institutions régionales, son souhait de faire évoluer ce secteur vers un espace de tourisme vert.
Cette décision a été prise en regard du caractère inondable et submersible du secteur et de sa vocation à rester un espace "relativement sauvage".
Observant que le programme de développement "Saône-Rhin" permet d'accéder à des financements compatibles avec ce type de projet, décision est prise de confier, simultanément, au Conservatoire des Espaces Naturels Comtois et à la Nouvelle Agence d'Urbanisme d'Agglomération, le soin d'élaborer un avant-projet et d'étudier ses financements potentiels.

Cet avant-projet permettra, ultérieurement, d'associer l'agglomération à une réflexion d'ensemble et au cofinancement du projet. L'élaboration de cet avant projet sera autofinancée par les deux organismes cités.

III.7. Cabinet Beture

A l'occasion de l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols, il est apparu nécessaire de réaliser une étude hydraulique et hydrologique concernant le bassin du Vallon, afin de valider les solutions techniques existantes et projetées pour l'évacuation des eaux pluviales, dans le secteur. Une offre de prestation complète a été portée à la connaissance du conseil. Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confier cette étude au cabinet Beture-CEREC, pour un montant de 12.700 Frs H.T.



 
IV. TRAVAUX
IV.1. Choix du programme d'investissement 2001 en forêt

L'Office National des Forêts présente deux programmes d'investissement pour l'année 2001, l'un de 23.057 Frs H.T. et l'autre de 1.589 Frs H.T, parcelles 7, 8, 10 et 15.

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

IV.2. Installation d'un système de contrôle d'accès au chemin du Halage vers la Double Ecluse

Le chemin de Halage, dans la portion située entre la sortie d'Aveney et la Double Ecluse, est propriété de V.N.F. (Voies Navigables de France).
Pour des raisons de sécurité, résultant des éboulements fréquents dans ce secteur, V.N.F. a pris la décision, depuis plusieurs années, d'interdire la circulation des véhicules.

Cependant, une circulation résiduelle persiste contribuant à détériorer le chemin avec l'apparition d'ornières.

Considérant que ce chemin est un lieu de promenade très apprécié, il serait souhaitable que  V.N.F. en effectue sa remise en état. Cependant, une condition préalable consiste à mettre en place des obstacles permettant d'interdire la circulation des véhicules (hors véhicules de service).

V.N.F. présente à la Commune un projet d'aménagement concernant la mise en place d'obstacles réalisés sous forme de quilles fixes et amovibles aux deux extrémités du chemin.

Observant que V.N.F. ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour réaliser cette opération, il sollicite la Commune afin d'obtenir un co-financement de l'installation mise en place du coté d'Aveney.
Le co-financement demandé étant très important, proposition est faite, à l'unanimité, d'accepter le principe d'une participation plafonnée à hauteur de 10.000 Frs, pour autant que la Commune soit associée à la procédure de consultation des entreprises et dispose d'une visibilité sur le bilan financier de l'opération (et pour autant que soit mis en place, simultanément, le second dispositif situé à la Double Ecluse).

IV.3. Proposition de participation du Conseil Général du Doubs pour le carrefour rue des Cerisiers

Les services du Conseil Général du Doubs ont validé le projet technique de création d'un giratoire étudié par la commune. Ils ont confirmé la prise en charge financière "du ruban d'enrobé" sur la nouvelle chaussée.

Toutes les conditions sont réunies pour que la commune soit en mesure de décider, ultérieurement, d'aménager ce carrefour.

IV.4. Travaux secteur "La Belle Etoile" : choix du prestataire

Une canalisation d'environ 200 mètres doit être mise en place dans le secteur de "La Belle Etoile" avant que se terminent les travaux d'aménagement du carrefour giratoire.

Le Conseil Municipal a analysé les offres des Sociétés Cuenot et Lacoste. Décision est prise, à l'unanimité :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Doubs,
- d'affecter cette dépense au compte investissement du budget eau 2001, par anticipation sur le vote du budget,
- de confier les travaux à la Société Cuenot, moins disante, pour un montant de 134.400 Frs H.T.

IV.5. Eclairage public

L'éclairage public est insuffisant ou absent dans plusieurs rues du village, rue des Blotets, extrémité de la Grande rue et rue des Chaseaux.

Proposition est faite de compléter ces installations et d'installer un éclairage à l'intérieur de la  chapelle située rue de l'église. Deux devis ont été présentés par les Sociétés G.E.P.L.D. et Alstom Cegelec.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre la mieux disante de la Société Cegelec pour un montant de 11.300 Frs H.T.

IV.6. Miroirs

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la mise en place de deux miroirs au carrefour de la rue de l'Abreuvoir et de la rue du Passage.

Après analyse de trois offres, le Conseil Municipal retient, à l'unanimité, l'offre la mieux disante de la Société Nouvelle Verrerie et Miroiterie pour un montant de 5.845 Frs H.T.
 


 
IV. QUESTIONS DIVERSES

V.1. Cabinet Epure

Au cours de l'automne 2000, le conseil Municipal a pris la décision d'annuler le contrat, à l'issue de la phase 1, qui liait la commune à la Société Epure pour l'étude paysagère et environnementale du Plan d'Occupation des Sols.

Faisant suite à une réunion entre les représentants des deux parties, le Maire propose au conseil Municipal de rémunérer, sur la base de 4.000 Frs H.T., le Cabinet Epure, en contrepartie du travail réalisé au cours du mois d'août 2000 et de la rédaction de la conclusion du rapport de phase 1.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à proposer cette formule au Cabinet Epure.

La séance est close le 10 février 2001 à 0h15.
 

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