COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 FEVRIER 2001


Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance
signé par les membres du conseil

Présents  : MM. AUBRY P., BARGOT J.-M., CLER R., DE CONTO P., Mmes DE SEDE D., MM. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM. LACHAT J., LAYAT A., LEJAEGER R., MARTIN R., MEREDEZ J., ROUILLAUD M., ROY J., SARRAZIN P., Mme SATORI M.-A., M. TAILLARD J.-P.

Absents  : Mme  HANSMANNEL Michèle, représenté par Mlle GROSPERRIN A.

Secrétaire de séance : M. LAYAT A.

La séance est ouverte à 18h30.


ORDRE DU JOUR

I. PERSONNEL

I.1. Révocation d'un agent en septembre 99 : recours juridique

En septembre 1999, une Commission Disciplinaire de la Fonction Publique a eu à étudier le dossier de cet agent ; cette commission, composée de trois employés et trois employeurs, s'est réunie sous la présidence d'un Juge du Tribunal Administratif. Cette commission a proposé la révocation de cet agent. En regard de cet avis, le Maire a pris un arrêté de révocation ; l'agent a alors engagé un recours auprès du Tribunal Administratif.

Par décision en date du 1er février 2001 le Tribunal Administratif a considéré que les conditions dans lesquelles l'agent a préparé sa défense auprès de la commission disciplinaire, auraient pu éventuellement le desservir.
Le Tribunal Administratif s'est ainsi prononcé « sur la forme et non sur le fond du dossier ». Une copie du jugement est remise à tous les élus en séance.

À ce titre, considérant que la décision du Tribunal Administratif s'applique uniquement à la forme et non sur le fond de la procédure engagée, suite à l'avis de la Commission Disciplinaire qui constitue une autorité indépendante, le Conseil Municipal prend acte de la décision du Tribunal Administratif, et décide à l'unanimité :

1. D'autoriser le Maire à faire appel à un conseil juridique extérieur qui saura assister la commune afin que la situation soit régularisée sans tarder, dans le cadre des procédures réglementaires de la Fonction Publique.

2. D'apporter au Maire, en regard des responsabilités qui lui incombent, son entier soutien aux initiatives prises, afin que soit garanti le bon fonctionnement du secrétariat et l'intégrité des services à cette occasion.


II. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2000

 
L'ensemble des comptes administratifs 2000 Eau, Assainissement, C.C.A.S., Communal et forêt est présenté par le Maire au Conseil Municipal.

II.1. Budget Eau et Assainissement

Le résultat global des budgets Eau et Assainissement fait apparaître un excédent comptable d'environ 166.000 Frs.

II.2. Budget communal

Le budget communal total fait apparaître un excédent comptable d'environ 1.860.000 Frs. Cet excédent couvre largement le montant des travaux exécutés début 2001 sur engagement budgétaire 2000 (environ 1.300.000 Frs).

Sous la présidence de Robert LEJAEGER, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine la gestion du Maire et décide de l'affectation des reports des résultats 2000 vers le budget 2001, dans chacune des rubriques concernées.

La séance est close à 19h45.

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