COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2001


Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance signé par les membres du Conseil.

Sommaire :
I. Finances
II. Travaux et investissements
III. Urbanisme
IV. Personnels
V. Soutien aux associations
VI. Agglomération
VII. Divers

Présents : MM. AUBRY P., BARGOT J.-M, Mmes DE SEDE D., ESSERT S., Mlle GROSPERRIN A., MM GAGNEPAIN C., HENRY P., LACHAT J., MARTIN R., MEREDEZ J., Mme MOUTARLIER M., MM. RIZZON D., ROBERT M., ROY J., SARRAZIN P., TAILLARD J.-P., TUPIN J.-P.

Absents : Mme SATORI M.-A., représentée par M. AUBRY P. ; Mme LAURENÇOT R.-N., représentée par M. SARRAZIN P.

Secrétaire de séance : M. MARTIN R.

La séance est ouverte à 20h30.


ORDRE DU JOUR

I. FINANCES
I.1 - Subvention pour mise en place du centre de soins infirmiers

Le Centre de soins infirmiers géré par l'A.M.A.D., a cessé son activité en raison du déficit permanent de ce service.
Une association constituée sur la commune de Montferrand-le-Château a pris l'initiative de lancer la création d'un Centre de Soins Infirmiers installé dans des locaux communaux.
Cette association sollicite de la commune d'Avanne-Aveney une aide financière pour la « mise en route » de ce centre, géré par des bénévoles.

Décision est prise, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de démarrage d'un montant de 2.000 Frs.

I.2 - Mise à jour des conversions pour le passage à l'€uro

En vue du passage à l'€uro le 1er janvier prochain, et considérant qu'il est opportun de procéder à la correction du prix de certaines locations de biens et vente de produits, le Conseil Municipal, suite à la proposition du Maire décide, à l'unanimité, après délibération, de fixer les nouveaux tarifs en €uro à compter du 1er janvier 2002 comme suit :

Location salle polyvalente (1 journée + soirée)
Location salle polyvalente (1 journée)
Location table
Location banc
Photocopie
61 € (400,13 F)
35 € (229,58 F)
2 € (13,12 F)
2 € (13,12 F)
0,15 € (0,97 F)
        

I.3 - Subvention à l'APEAA : solde du mini-stage sportif d'été

Un étudiant de l'UFR-STAPS en stage dans la commune a contribué à la réalisation de mini-stages sportifs, au bénéfice des enfants du village.
A cette occasion, il a mis à contribution quelques intervenants extérieurs dont le salaire a été pris en charge par l'APEAA.

Décision est prise, à l'unanimité, de verser à l'APEAA une subvention égale au montant des dépenses engagées, afin que ces mini-stages sportifs ne grèvent pas le budget des associations : une somme de 1.000 Frs, répartie ainsi :
I.4 - Créances irrécouvrables

Les services du Percepteur proposent de déclarer irrécouvrable une créance de 294 Frs relative au paiement des ordures ménagères, la personne concernée ayant quitté la commune sans laisser d'adresse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'admission en non-valeur de la somme de 294 Frs.

I.5 - Indemnité de conseil pour le Percepteur

Le Conseil Municipal décide d'attribuer au Receveur Municipal une indemnité, pour ses missions de Conseil.

11 pour, 7 abstentions, 1 contre.

I.6 - Indemnité à verser suite à la décision de la Cour d'Appel du Tribunal Administratif

Faisant suite à la décision de la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Nancy, le Maire a rappelé au Conseil quelques-uns des points singuliers de la procédure de litige entre Mme Prétot et la Commune d'Avanne-Aveney.
Le litige a pris forme voilà plus de 22 ans, à l'occasion d'une démarche par laquelle Mme Prétot avait sollicité un accroissement du nombre d'heures de travail rémunérées. Ainsi, en novembre-décembre 1979, une commission municipale s'était réunie pour entériner l'augmentation des heures de service annuelles, qui a fait l'objet d'un protocole d'accord validé par l'agent.
Environ 10 années plus tard, c'est-à-dire fin 1990, Mme Prétot a contesté l'exactitude de sa fiche de service, ce qui a conduit la Commune à prendre l'avis de la Commission Administrative Paritaire, qui a confirmé le bien fondé du point de vue de la Commune.
En 1993, Mme Prétot a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif qui l'a rejetée en juillet 1996.
Fin 1996, Mme Prétot a engagé un recours auprès de la Cour d'Appel Administrative de Nancy, afin d'obtenir le versement d'une somme de 150.000 Frs au titre du préjudice subi.
Le 10 octobre 2001, la Cour d'Appel Administrative de Nancy a annulé le jugement du Tribunal Administratif de 1996 et a condamné la Commune à verser une indemnité équivalente à 725 heures de travail pour la période 1985 à 1990 et une somme de 15.000 Frs au titre de préjudice et frais de justice.

Prenant acte de la complexité de la situation considérant que l'ensemble des faits s'attache au fonctionnement des services voilà plus de 20 ans, et observant que les représentants des deux parties ne peuvent actuellement être appelés à témoigner, proposition est faite :
I.7 - Demande de subvention pour le rond-point du Cerisier

Suite aux travaux du rond-point du « Cerisier », le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général du Doubs pour la réalisation des trottoirs et de l'éclairage public.

I.8 - Demande de subvention pour la conduite AEP du Vignier

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général du Doubs et à l'Agence de l'eau.

I.9 - Encaissement d'un chèque (régularisation sinistre)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à encaisser un chèque de 890 €uros du Groupe Azur Assurances, suite à un sinistre incendie.

I.10 - Demande de subvention de l'I.U.T. de Vesoul

L'I.U.T. de Vesoul sollicite une subvention afin de financer un voyage d'étude à l'étranger d'un groupe d'étudiants (incluant un jeune étudiant du village).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, rejette cette demande.

I.11 - Affectation en rubrique « investissement » : "panneaux de  signalisation" , "poubelles et barrières"

Décision est prise, à l'unanimité, d'acquérir des panneaux de signalisation pour l'équipement de certains carrefours du village et d'autres secteurs d'accès contrôlés.

Une consultation a été faite auprès des sociétés Franche-Comté Signaux et Signaux Girod.
L'offre la mieux-disante est la société Signaux Girod pour un montant H.T. de 7.014,34 Frs.
Constatant que ces équipements ont une durée de vie supérieure à cinq ans, décision est prise d'affecter cette dépense à la rubrique « investissement ».

Par ailleurs, la Commune a acquis un lot de six poubelles de rue et de deux barrières à sceller pour un montant de 966,34 €uros TTC.

Considérant que ces équipement ont un caractère durable, décision est prise, à l'unanimité, de les affecter en rubrique investissement.

I.12 - Bornes sur le halage : suppression du financement communal prévu

« Voies Navigables de France » avait proposé d'installer des bornes amovibles permettant d'interdire l'accès du chemin de Halage, entre Aveney et la Double Écluse, aux véhicules, sauf aux services de la Navigation. La Commune avait pris l'engagement, lors d'une précédente réunion de Conseil Municipal, de co-financer ce projet.

Observant que V.N.F. a trouvé un financement complet de ce projet, décision est prise de retirer la proposition communale.

I.13 - Réalisation de l'emprunt « assainissement »

A l'occasion du précédent Conseil Municipal, décision avait été prise de financer les travaux d'assainissement avec un emprunt de 500.000 Frs.
Trois organismes bancaires, la Caisse d'Epargne, Dexia et le C.R.C.A.M., ont été consultés.
Après examen des propositions, l'offre de Crédit Local Dexia  s'avère la plus intéressante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec l'organisme bancaire.

I.14 - Recettes récentes

Subventions accordées :
I.15 - Loyer presbytère

Le bail de location du presbytère venant à expiration le 1er janvier 2002, l'Association Diocésaine, par l'intermédiaire de l'Unité Pastorale Notre-Dame-du-Mont, sollicite le renouvellement de sa location pour une durée de 6 ans aux mêmes conditions.
Le nouveau bail portera une clause dans laquelle la Commune se réservera le droit d'utiliser, par intermittence, une pièce pour les besoins de ses activités.
Par ailleurs, le montant du nouveau loyer qui n'a pas été révisé au cours du bail qui arrive à expiration, sera porté à 92 €uros par an.

Décision du Conseil Municipal, 18 pour et une abstention.


II. TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
II.1 - Pose de lampadaires d'éclairage public : rue des Cerisiers, rue de la Courberoye

a) Rue du Cerisier :
b) Rue de la Courberoye :
II.2 - Rond-point du Cerisier : moins-value

Par souci de réduire les dépenses, la prestation « mur de soutènement » (65.075 Frs HT), est remplacé par un « soutènement par enrochement » d'un montant de 41.000 Frs HT.
La commune doit prendre en charge la réalisation d'une fouille permettant d'accueillir tous les branchements E.D.F., G.D.F. et France-Télécom, en attente dans le secteur, pour un montant de 2.000 Frs HT.
Soit une moins-value de 22.075 Frs HT.
Un regard de visite sur le réseau existant d'assainissement est à réaliser afin de permettre, dans le futur, le curage efficace des canalisations : montant de 7.500 Frs HT prélevés sur le budget assainissement.

Décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

II.3 - Rue des Gigoulettes : plus-value sur chaussée et frais de géomètre

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'il convient d'attendre le désistement de la Société Lacoste, qui aurait dû réaliser les travaux d'assainissement et de voirie, avant de rechercher un autre prestataire. (Cette société ayant augmenté le devis initial de manière peu acceptable à propos des travaux de voirie).
Une mission de préparation des acquisitions foncières est confiée au cabinet Gaume pour la somme de 16.901 Frs TTC soit 2.576,42 €uros TTC.

II.4 - Acquisition d'un équipement de sonorisation mobile

Décision est prise, à l'unanimité, d'acquérir un équipement sono mobile, fonctionnant sur batterie et sur secteur, équipé d'un micro avec liaison sans fil et d'un lecteur CD incorporé.
Cet équipement est indispensable à chaque manifestation publiques : cérémonies, repas des anciens, manifestations associatives, etc. …
Montant de cet équipement : 16.938 Frs TTC (2.582,18 €), Société SOFT.

II.5 - Demande d'acquisition d'un jeu de cour

Demande a été transmise par Mme LANCO, Directrice de l'école maternelle, afin que la commune acquiert un nouveau jeu de cour d'environ 18 000 Frs. Cette demande a été formulée alors que le jeu de cour actuel est en réparation.
Considérant, que la mise en place du nouveau jeu est estimée à 18 000 Frs et requiert une dépense complémentaire d'environ 18 000 Frs pour l'acquisition de dalles de sécurité.

Décision est prise, à l'unanimité, de procéder ainsi :
II.6 - Acquisition de terrains : rue du Pressoir, rue des Gigoulettes ; autorisation donnée au Maire pour signer les actes

Certains propriétaires ont consenti à céder du terrain permettant de réaliser une voie communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, à signer les actes d'acquisitions, à titre gratuit, de ces terrains.

II.7 - Pose d'un collecteur rue des Artisans

En raison des ruissellements observés dans le secteur de la Goulotte, proposition est faite d'implanter un nouveau collecteur d'eaux pluviales entre la rue des Artisans et le ruisseau, afin de drainer les ruissellements résiduels dans le secteur.
Ce collecteur s'inscrira en complément du collecteur installé au cours de l'été 2001. Monsieur Tironi ayant accepté une servitude de passage sur son terrain, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition de la Société « La Rénovatrice » pour un montant de 39.136 Frs H.T. (5.966,24 € H.T.).




III. URBANISME
III.1 - Enquête publique PLU-POS : informations

Le Maire informe le Conseil Municipal du démarrage de la procédure d'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme du 26 novembre au 26 décembre 2001.
Monsieur CARRETTI a été désigné par le Tribunal Administratif pour accomplir les fonctions de Commissaire Enquêteur.
 
III.2 - Enquête publique : carrière de Chemaudin

Après avoir pris connaissance du dossier d'enquête publique, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'aucune remarque ne s'impose concernant ce projet.

III.3 - Requête Dony-Gusatto

Au cours de l'été, l'avocat de la famille DONY/GUSATTO annonçait que ses clientes déposaient un recours en appel relatif à la D.U.P. du Préfet établie en 1999. L'avocat informait la Commune que, dans la mesure où le projet du bâtiment de cantine serait déporté sur un terrain autre que celui prévu initialement et actuellement inconstructible, ses clientes seraient susceptibles de renoncer à leur recours.
Par un courrier en date du 1er octobre 2001, il sollicite à nouveau la municipalité afin que le Conseil Municipal modifie le projet du P.O.S., en cours de révision, dans cet objectif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à la proposition de la famille DONY/GUSATTO, et confirme que le projet de l'aménagement dans le secteur de l'école sera réalisé en conformité avec le dossier présenté lors de la D.U.P., et qu'en conséquence, le projet du P.O.S./P.L.U., ne sera pas modifié.

III.4 - Cession des voies et réseaux à la Commune : rue des Bigarreaux et Griottes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reprendre les voies et réseaux du lotissement « du Cerisier », sous réserve d'une visite préalable des lieux et traitement, par la Société Batilor, des  éventuels points défectueux.

III.5 - Droit de Préemption Urbain dans certains secteurs UA

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Droit de Préemption Urbain a été institué, par délibération en date du 22 novembre 1991, dans les zones urbaines U et NA, telles que délimitées au Plan d'Occupation des Sols et qui conserve toute sa valeur dans le P.L.U. en fin de révision.
Plus particulièrement, dans deux secteurs UA bien identifiés (voir plan ci-dessous), une pré-étude déjà réalisée conduit le Conseil Municipal à décider, à l'unanimité, que dans le cadre des actions de restauration et d'aménagement des centres-bourgs (AVANNE et AVENEY), en cours ou qui seront mises à exécution dans le futur, la Commune prendra toutes dispositions utiles afin de se rendre acquéreur des parcelles privées nécessaires :

Secteur concerné Avanne

AVANNE
Secteur encadrés : secteurs concernés par le droit
de préemption urbain au titre d'un avant-projet existant

AVENEY
Secteur concerné Aveney


III.6 - Acquisitions de terrain par la Commune pour l'aménagement de la rue Paillard

Le Maire rappelle qu'un protocole d'accord a été signé avec M. Pedrocchi le 24 septembre 2001.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir une emprise au droit de la propriété Pedrocchi au prix de 60 Frs le m² et entérine le protocole d'échange établi avec le vendeur.

III.7 - Achat terrain Barillot

Monsieur BARILLOT Jean propose à la Commune la cession d'un terrain, sis lieu-dit « Tuffet », d'une surface de 12a50ca.
Ce terrain enclavé et boisé se trouve à la sortie d'Avanne, dans la côte de Planoise, coté rivière.
Le Conseil décide que cette proposition présente un intérêt limité pour la Commune : parcelle difficile d'accès, située de surcroît en zone rurale.

Avis défavorable, à l'unanimité, du Conseil Municipal.


IV. PERSONNELS
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IV.1 - Proposition de renouvellement d'un contrat CEC

Patrick BAVEREL a bénéficié d'un recrutement au titre de cantonnier dans le cadre d'un « Contrat Emploi Consolidé » depuis trois années.
Au vu de son comportement dans le travail, décision est prise de demander la prorogation de son contrat pour l'année 2002.

IV.2 - ARTT : résultats acquis et avis du Conseil

Le Maire informe les Conseillers du bilan de la concertation élaborée avec les personnels communaux : réunions des 18 octobre, 5 novembre, 7 novembre et 19 novembre 2001.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au protocole d'accord élaboré à cette occasion. Ce protocole sera transmis à la Commission Administrative Paritaire Départementale pour avis avant décision.


V. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
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V.1 - Subvention pour recrutement d'un animateur au profit de la salle des jeunes, du football et du ping-pong

Faisant suite à des consultations organisées voilà environ deux ans avec les associations du village, il avait été envisagé d'apporter une aide aux associations sous forme du recrutement d'un emploi-jeune, en partenariat avec la commune de Grandfontaine. Observant que cette procédure n'a pas abouti en raison de nouvelles directives préfectorales, proposition est faite de financer le recrutement d'un animateur dans le cadre d'un temps partiel en C.D.D., chargé d'une tâche hebdomadaire d'environ six heures, pendant les périodes d'activités associatives.
 L'Association des Jeunes accepte la charge d'employeur. Cependant, considérant qu'elle ne dispose d'aucune ressource propre, la Commune s'engage à financer les charges et les salaires de l'intéressé sous forme de dotation annuelle dans le cadre d'une subvention. Au vu de chaque bilan annuel, la commune pourra s'engager à renouveler et à réactualiser cette subvention.
À titre expérimental, le service rendu aux Associations se résumera ainsi (pour la première année) :
Le coût budgétaire de cette opération correspond à une rémunération annualisée de 216 heures au tarif du S.M.I.C. (base janvier 2002).
Proposition est faite de verser cette subvention en décembre 2001 pour prise en charge du recrutement en 2002.
Cette formule fera l'objet d'une convention entre les différentes associations ou clubs concernés et la Municipalité.

V.2 - Réouverture de la salle des jeunes en 2002 et aménagement

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en conséquence la salle des jeunes sera à nouveau ouverte en 2002, tandis que des travaux d'aménagement seront engagés par les employés communaux.


VI. AGGLOMÉRATION
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VI.1 - Communication du rapport : « District Grand Besançon 2000 »

Conformément aux obligations légales, le rapport annuel du District pour l'année 2000 a été porté à la connaissance de tous les élus.
À cette occasion, chaque élu a pu interroger les délégués auprès de la C.A.G.B. afin d'obtenir les informations complémentaires éventuelles, relatives à ce rapport.

VI.2 - Avis de la municipalité concernant la prise en charge de diverses ZAE par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

L'agglomération a pris la décision, dans le cadre de la compétence ZAE, de prendre en charge divers zones d'activités d'intérêt communautaire. Un document joint précise les critères suivants lesquels cette prise en charge sélective est effectuée, ainsi que la liste des zones d'activités retenues au titre de ce transfert de compétence.

Décision est prise d'entériner le projet qui a été soumis aux membres du Conseil d'Agglomération ; cependant, la municipalité d'Avanne-Aveney aurait souhaité qu'à l'occasion de telles opérations de prise en charge, des simulations économiques faisant apparaître, d'une part le coût des opérations, et d'autre part les financements des dépenses, soient jointes aux délibérations soumises aux communes.

VI.3 - Programme CITE avec le Conseil Général du Doubs et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Le projet élaboré par le Conseil d'Agglomération décrit les différentes opérations programmées au titre de l'année 2001, ainsi que les règles et les thématiques retenues pour la programmation dans les prochaines années.
On notera que le programme de l'année 2001 concerne essentiellement des équipements plus précisément sollicités par la Ville de Besançon. Considérant que la commune d'Avanne-Aveney va engager prochainement la réalisation d'un projet intercommunal, il est proposé de demander l'inscription de ce projet  dans le cadre du programme CITE :
Le calendrier d'exécution de ce chantier ainsi que son intérêt intercommunal justifient l'inscription de ce projet au programme CITE de l'agglomération.

VI.4 - Vente de tickets TGB-CTB au village

Plusieurs habitants ont manifesté le souhait de disposer, au village, d'un dépôt-vente permettant d'acheter des tickets de transports en commun pour le réseau de l'Agglomération.
Observant que les règles de la Fonction Publique interdisent au personnel communal d'en assurer la vente, une requête a été transmise à tous les commerçants du village afin d'en assurer la commercialisation.


VII. DIVERS
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VII.1 - Représentation de la Commune dans une instance de gestion de la Maison de Retraite

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que Mme SATORI Marie-Ange représentera la Commune au Conseil d'Etablissement du Centre de Soins J.WEINMAN.

VII.2 - Ordures ménagères : collecte avec tri sélectif à la source : obstacles réglementaires et requête engagée auprès du Préfet, du Conseil Général du Doubs et de l'ADEME

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune s'est engagée depuis plus de deux ans dans une procédure ayant pour objectif de mettre en place un système de collecte avec tri sélectif à la source des ordures ménagères au village.
Cependant, des difficultés réglementaires contribuent à retarder les échéances prévues initialement. En effet, la Commune fait partie d'un groupe de quinze communes de l'agglomération qui n'avaient jusque là intégré aucun syndicat de collecte d'ordures ménagères.
L'ensemble de ces quinze communes, Besançon inclu, représente environ 80 % des habitants de l'Agglomération. A ce jour, le législateur nous interdit d'intégrer un syndicat de collecte existant ; de même il nous interdit de créer un nouveau syndicat de collecte.
En conséquence, la situation actuelle interdirait à la Commune de bénéficier des subventions pour l'achat des bacs et de percevoir les retours des éco-taxes qui sont versés en compensation des actions du tri sélectif.

Face à cette situation rocambolesque, un groupe de travail s'est constitué avec ces quinze communes afin d'obtenir des services du Préfet une interprétation des textes qui permettrait aux communes de mettre enfin en place la démarche de tri sélectif qui s'impose, au titre de la loi et de la préservation de l'environnement.


La séance est close le 24 novembre à 0h25.


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