COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004

 

 

Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance

signé par les membres du conseil

 

I. FINANCES

I.1 – Décisions budgétaires modificatives

I.2 – Admission en non valeur

I.3 – Attribution d'une subvention par l'Etat pour l'aménagement réalisé Grande Rue

I.4 – Demande de subvention pour l'acquisition d'ordinateurs auprès de l'Etat

II. VENTE DE L'EAU ET DE L'assainissement en 2005

II.1 – Prix de vente de l'eau en 2005 à Avanne

II.2 – Prix de vente de l'assainissement en 2005  à Avanne-Aveney

III. SERVICE DES ORDURES MENAGERES 2005

III.1 – Transfert de charges pour le fonctionnement des déchetteries aux communes

III.2 – Transfert de charges

III.3 – Contrat de collecte des "bacs gris" pour 2005 : choix du prestataire

III.4 – Prix de vente du service "ordures ménagères" en 2005

III. DIVERS

IV.1 – Recrutement d'un agent au secrétariat de Mairie

IV.2 – Avancement du chantier de rénovation du bâtiment de Mairie

IV.3 – Coupes de bois 2005

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

IV.4 - Horaires du service postal : informations

 

 

Convocation :              9 décembre 2004

 

Présents       :              MM. AUBRY P., BARGOT J.-M., Mme ESSERT S., M. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM. HENRY P., LACHAT J.,Mme LAURENCOT R.N., MM. MARTIN R., MEREDEZ J., Mme MOUTARLIER M., M. SARRAZIN Ph., MM. TAILLARD J.-P.,

 

Absents représentés :           M. ROY J. rerpésenté par M. TAILLARD J.P.

                                    Mme SATORI M.A. représentée par M. AUBRY P.

                                    M. TUPIN J.P. représenté par M. MEREDEZ J.

 

Absent                        M. RIZZON D., Mme LAURENCOT R.N.

 

Secrétaire de séance :           M. MEREDEZ J.

 

La séance est ouverte à 19h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

I. FINANCES

 

I.1 – Décisions budgétaires modificatives

 

Plusieurs décisions budgétaires modificatives sont nécessaires dans le budget communal, budget assainissement et budget eau : transferts d'autorisations de dépenses de compte à compte.

 

Toutes ces opérations, nécessaires au bon équilibre des comptes, sont entérinées à l'unanimité.

 

I.2 – Admission en non valeur

 

Trois demandes en non-valeur nous ont été transmises :

 

1.              92 €uros au titre de la redevance des ordures ménagères

2.                2 €uros au titre de la redevance des ordures ménagères

3.            227 €uros au titre de la redevance des ordures ménagères

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

 

 

I.3 – Attribution d'une subvention par l'Etat pour l'aménagement réalisé Grande Rue

 

Les services de l'Etat avaient été sollicités en vue de l'obtention d'une subvention dans le cadre de la dotation globale d'équipement pour l'opération d'aménagement de la Grande Rue, réalisée au cours de l'été 2004.

 

Notification d'une subvention de 5.583 €uros.

 

I.4 – Demande de subvention pour l'acquisition d'ordinateurs auprès de l'Etat

 

Décision est prise, à l'unanimité, de solliciter l'Etat en vue de l'obtention d'une subvention pour le renouvellement de trois ordinateurs au secrétariat, dont l'un est affecté aux transactions informatiques à distance, en particulier avec les services de l'Etat.

 

 

II. VENTE DE L'EAU ET DE L'assainissement en 2005

II.1 – Prix de vente de l'eau en 2005 à Avanne

 

Après analyse des coûts et recettes prévisionnelles du service "eau potable" pour l'année 2005, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la part communale du prix de vente du service aux habitants.

 

Il rappelle, par ailleurs, qu'aucune augmentation relative à ce service n'est intervenue depuis 2002

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

II.2 – Prix de vente de l'assainissement en 2005  à Avanne-Aveney

 

Après analyse des paramètres de dépenses et recettes prévisionnelles du service "assainissement" pour l'année 2005, le Maire propose au Conseil Municipal d'ajuster sous forme d'une hausse de 2 % le prix de vente de la redevance communale, sur l'ensemble du territoire (section ouest de la Belle Etoile compris), afin d'intégrer notamment l'évolution des coûts du traitement des effluents collectés.

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

 

III. SERVICE DES ORDURES MENAGERES 2005

 

III.1 – Transfert de charges pour le fonctionnement des déchetteries aux communes

 

La mise en place et le fonctionnement des déchetteries, par le Sybert, seront dorénavant facturés aux communes à partir du 1er janvier 2005.

 

Estimé à 21 €uros TTC par habitant, ce service sera refacturé partiellement, à titre transitoire pour 2005, à hauteur d'environ 15 €uros TTC par habitant aux communes (décision du Conseil d'Agglomération du 30/11/2004).

 

Décision est prise, par 14 voix pour et une contre, de déléguer l'intégralité de cette charge à chaque usager dans le cadre de la redevance ordures ménagères 2005.

 

 

 

III.2 – Transfert de charges

 

Suite à la décision d'engager un transfert de charges au titre du fonctionnement des déchetteries en direction des Communes, le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, la requête suivante, destinée au Président du Sybert et au Président de la C.A.G.B. :

 

"Si les élus d'Avanne-Aveney se réjouissent de la mise en place des déchetteries, dans le cadre du Sybert, ils s'interrogent sur le coût final de ce service supporté par l'habitant. En effet, le coût de ce service, estimé actuellement à 20 €uros par habitant, est presque équivalent au montant de la part "usager" de la redevance ordures ménagères pour un habitant dans notre village, sachant que cette part inclut, d'une part la collecte en porte à porte des bacs jaunes et des bacs gris, ainsi que l'incinération des déchets, le tri et recyclage des produits valorisables.

 

Chacun conçoit parfaitement que le service rendu en porte à porte aux usagers correspond à une prestation beaucoup plus complète et beaucoup plus couteuse que celle qui résulte d'un accès épisodique à une déchetterie. Il convient donc que les responsables du Sybert, sous l'impulsion de la C.A.G.B. prennent toutes les dispositions qui conviennent pour reconsidérer le volet économique des déchetteries, afin que le coût de revient par habitant s'établisse à des valeurs beaucoup plus faibles dans un futur proche".

 

III.3 – Contrat de collecte des "bacs gris" pour 2005 : choix du prestataire

 

Plusieurs sociétés ont été consultées en vue d'effectuer la collecte des bacs gris pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005, sur la base d'un cahier des charges spécifique;

 

Trois offres ont été reçues : Sociétés STEHLY Auguste, ISS et NICOLIN

 

L'offre la mieux disante est proposée par la Société STEHLY Auguste pour un montant annuel de 17.359 €uros H.T.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la Société STEHLY Auguste.

 

III.4 – Prix de vente du service "ordures ménagères" en 2005

 

Les élus ont étudié le bilan des comptes pour 2004 et les simulations budgétaires pour les ordures ménagères 2005.

 

A l'issue de ce premier examen, il apparaît que le prix de vente du service 2005 peut être maintenu au niveau 2004, sans augmentation, soit 40 €uros par foyer et 26 €uros par usager au foyer.

 

Par ailleurs, à titre transitoire la CAGB a proposé de transférer aux communes, pour l'année 2005, une charge partielle estimée à 15 €uros par habitant, pour le fonctionnement des déchetteries.

 

Le coût du service des ordures ménagères au village, en 2005 se résumera ainsi pour les usagers :

 

-          part communale "foyer" : 40 €uros

-          part communale "habitant usager au foyer" : 26 €uros

-          part déchetterie Sybert "habitant usager" : 15 €uros

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

 

 

 

 

III. DIVERS

 

IV.1 – Recrutement d'un agent au secrétariat de Mairie

 

Suite à la démission d'un agent administratif en activité au secrétariat de Mairie, prenant effet au 30 novembre 2004, décision est prise, à l'unanimité de :

 

-          Supprimer le poste d'Agent Administratif précédemment associé à l'agent démissionnaire.

-          Recruter un agent disposant d'une compétence en comptabilité communale, au titre d'une surcharge temporaire de travail pour une durée de 24 heures, dans la période du 1er au 31 décembre 2004.

-          Créer, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005, une poste d'Agent Administratif, à tamps partiel, soit 20 heures hebdomadaires.

-          Créer, à partir du 1er avril 2005, un poste d'Agent Administratif à temps plein.

 

IV.2 – Avancement du chantier de rénovation du bâtiment de Mairie

 

Le Maire informe les conseillers de l'avancement des travaux. La maçonnerie intérieure est terminée, la chappe supérieure est en préparation et sera coulée le jeudi 23 décembre 2004.

 

IV.3 – Coupes de bois 2005

 

L'ONF propose une vente de bois sur pied dans la parcelle 25, une vente de futaies affouagères dans la parcelle 30 et une vente de résineux sur pied dans les parcelles 10-32 et 11.

 

Il propose par ailleurs une délivrance aux affouagistes des houppiers, taillis et petits bois extraits des parcelles 10-17 et 30.

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

 L'ONF propose des travaux d'entretien et investissement suivants :

 

-          Dégagement, régénération naturelle parcelle 15

-          Entretien des cloisonnements parcelle 15

-          Nettoiement-dépressage parcelle 9

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

IV.4 - Horaires du service postal : informations

 

Faisant suite au courrier transmis aux différents responsables de la Poste et des instances territoriales, le Maire porte à la connaissance du Conseil deux courriers transmis en réponse, émanants de la Préfecture et du Conseil Régional de France-Comté.

 

 

Séance close à 21h15

 

 

Le Maire,

Jean-Pierre TAILLARD.