COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2004

 

I. FINANCES

I.1 – Produits irrécouvrables : ordures ménagères

I.2 – Frais d'obsèquse d'un indigent : inforamtion

I.3 – Réalisation de l'emprunt inscrit au budget 2004 : information

II. AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS

II.1 - Acquisition, préparation et pose de six décorations lumineuses au titre des illuminations de fin d'année

II.2 – Renouvellement de matériel informatique pour les services administratifs communaux

II.3 – Ouverture sur l'univers des métiers et du monde des entreprises pour les écoliers du CM2 : proposition de prestation de service d'un consultant spécialisé

II.4 – Acquisitions foncières d'opportunité en secteurs urbanisables

II.5 – Acquisitions d'équipements et de mobilier pour l'école du village : information

III. DIVERS

III.1 – Affouage 2005

III.2 – Evolution du service postal

 

Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance

signé par les membres du conseil

 

Convocation :              15 novembre 2004

 

Présents       :              MM. AUBRY P., BARGOT J.-M., Mme ESSERT S., M. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM. HENRY P., LACHAT J.,Mme LAURENCOT R.N., MM. MARTIN R., MEREDEZ J., MM   ROBERT M., M. SARRAZIN Ph. Mme SATORI M.-A., MM. TAILLARD J.-P.,

 

Absents représentés : M. ROY J. rerpésenté par M. MARTIN R.

                                    Mme MOUTARLIER M. rerpésentée par M. ROBERT M.

                                    M. TUPIN J.P. représenté par M. MEREDEZ J.

 

Absent                        M. RIZZON D.

 

Secrétaire de séance :

 

La séance est ouverte à 19h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

I. FINANCES

 

I.1 – Produits irrécouvrables : ordures ménagères

 

Suite à l’échec d’une procédure de recouvrement d’une somme due au titre des ordures ménagères, décision est prise, à l’unanimité, d’admettre la somme de 66  €uros en non-valeur.

 

I.2 – Frais d'obsèquse d'un indigent : inforamtion

 

Les membres du CCAS, à l'unanimité, ont accepté d'engager une dépense liée à des frais d'obsèques d'un indigent qui s'élève à 502,08 €uros.

 

 

I.3 – Réalisation de l'emprunt inscrit au budget 2004 : information

 

A l’occasion d'un précédent Conseil Municipal, décision avait été prise de financer les travaux relatif à la réhabilitation de la Mairie avec un emprunt de 230.000 €uros.

 

Trois organismes bancaires, la B.P.F.C., Caisse d’Epargne, Dexia et le C.R.C.A.M., ont été consultés.


 

Après examen des propositions, l’offre de la Caisse d'Epargne qui s’avère la plus intéressante :

 

-          Durée : 20 ans

-          Trimestrialités constantes

-          Taux de 3,90 %

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec l’organisme bancaire.

 

 

II. AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS

II.1 - Acquisition, préparation et pose de six décorations lumineuses au titre des illuminations de fin d'année

 

Proposition est faite de compléter les dispositifs d'illuminations existants qui se résument à deux "travers de rues" et deux "cascades lumineuses" murales par l'acquisition, la préparation et la pose de six décorations lumineuses nouvelles fixées sur les mats d'éclairage publics existants :

 

-          Acquisition de six décorations (démontables).

-          Fourniture et pose de boitiers de connexion sur chaque mat (équipements fixes).

-          Pose et dépose de ces décorations (annuelle).

 

Deux sociétés ont présenté une offre.

 

Décision est prise, à l'unanimité, de retenir l'offre établie par CEGELEC pour un montant de 2.697 €uros H.T., comprenant :

 

-          Fourniture des 6 décorations

-          Fourniture et pose des 6 boitiers

-          Pose et dépose des 6 décorations

 

II.2 – Renouvellement de matériel informatique pour les services administratifs communaux

 

Il est aujourd'hui nécessaire de renouveler un ordinateur du secrétariat désormais obsolète.

D'autre part l'ordinateur "technique" associé au courrier électronique de la Mairie, au site internet communal et à la consultation du cadastre numérisé est hors service. Dans quelques mois cette machine sera par ailleurs affectée à la mise en œuvre du système informatique géographique (SIG) élaboré par la CAGB au bénéfice des communes.

 

Enfin la machine en service dans le bureau du maire est à renouveler.

 

Quatre fournisseurs ont été consultés pour une prestation intégrant la fourniture, l'installation des ordinateurs et leur configuration, ainsi que celles des périphériques existants : Afodis, Bureau Informatique, Essor Informatique, Athale informatique.

 

Décision est prise, à l'unanimité, de retenir l'offre la mieux disante présentée par la Société Essor Informatique pour un montant H.T. 4.340 €uros.

 

II.3 – Ouverture sur l'univers des métiers et du monde des entreprises pour les écoliers du CM2 : proposition de prestation de service d'un consultant spécialisé

 

Le Maire informe le Conseil d’une prposition d’une prestation de service d'un consultant, en vue de l'ouverture sur l'univers des métiers et du monde des entreprises pour les écoliers du CM2.

 

II.4 – Acquisitions foncières d'opportunité en secteurs urbanisables

 

M. et Mme CHOULET Serge ont proposé à la Commune de lui céder deux parcelles attenantes à leur siège d'exploitation, cadastrées :

 

- section AE n° 18            "Derrière Chaillot"            d'une surface de 7a 60ca

- section AE n° 26            "Derrière Chaillot"            d'une surface de 10a 96ca

 

moyennant un prix de 23.200 €uros, calculé sur la base de 12,50 € le m²

 

Ces parcelles situées en zone 2NA 5 et 6 du PLU (zone d'habitat urbanisable sous forme d'opération d'ensemble) sont intéressantes pour la Commune dès lors qu'elles permettent à cette dernière de constituer une réserve foncière et de servir de modérateur à une évolution trop rapide et difficile à maitriser des constructions sur le territoire communal.

 

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l'acquisition aux conditions financières sus indiquées, conformes d'ailleurs à celles fixées par le service des Domaines, et autorise le Maire à signer l'acte qui sera rédigé en la forme administrative.

 

II.5 – Acquisitions d'équipements et de mobilier pour l'école du village : information

 

A l'occasion de la rentrée scolaire, il apparaît nécessaire d'acquérir plusieurs équipements et mobiliers destinés à la classe de maternelle :

 

-          Acquisition d'un meuble à dessin

-          Acquisition d'un lecteur CD

-          Renouvellement complet de tables et chaises pour la classe des moyens

-          Acquisition de deux tableaux magnétiques

 

Montant global approximatif : 3.800 €uros TTC. Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

 

III. DIVERS

 

III.1 – Affouage 2005

 

Prenant acte de l’expérience concluante réalisée au cours de l’année 2004, sur proposition de la commission communale des forêts, décision est prise d’entériner la nouvelle organisation de la délivrance des parts d’affouage pour l’année 2005.

Ainsi, l’une des nouvelles dispositions consiste à calculer le montant des parts d’affouage sur la base du volume réel du bois, produit après façonnage de chaque lot, attribué à l’affouagiste.

 

En conséquence, le prix de vente de l’affouage est maintenu à 5 €uros par stère produit (hors charbonnette) pour l’année 2005.

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal

III.2 – Evolution du service postal

 

Depuis quelques années, la population du village d'Avanne-Aveney, initialement d'environ 2000 personnes, s'inscrit en évolution rapide puisqu'on pourra dénombrer environ 98 unités d'habitations construites en deux années. On note par ailleurs que le village d'Avanne-Aveney ne représente en rien "une cité-dordoir" puisque l'activité y est intense. Ainsi, le village offre presque 400 emplois.

 

 

 

A ce titre, le bon fonctionnement du bureau de poste constitue quelque chose d'essentiel, tant pour la qualité du service de proximité, que pour le bon équilibre des territoires. En effet, pourquoi imaginer qu'un habitant d'Avanne Aveney ou Rancenay envisage de se rendre dans un bureau de poste de Planoise saturé, alors qu'il peut disposer d'un service de proximité.

 

Depuis plusieurs années, des contacts renouvelés, établis dans un esprit ouvert avec les différents responsables locaux et centraux de la Poste, ont permis de faire préciser toutes les démarches de concertation que la Commune envisageait de mettre en place avec la Poste, ainsi que les attentes des usagers locaux.

 

C'est dans ce cadre que la municipalité a décidé d'investir en 1993 dans la restructuration complète du bureau de poste et de l'appartement de service, mobilisant alors un million de Frs pour cette opération. Ensuite, la municipalité, en concertation avec les services de la poste à investit environ 90.000 Frs pour mettre en valeur l'accès au bureau de poste, améliorer la sécurité, créer un accès handicapé réglementaire et réaliser les bases permettant l'aménagement d'un distributeur automatique de billets.

 

D'autre part, la municipalité a fait observer que les horaires antérieurs du bureau de poste étaient essentiellement orientés à destination des personnes inactives et peu compatibles avec les contraintes horaires des usagers qui exercent une activité professionnelle. En effet, lorsqu'un bureau de poste organise sa fermeture à 11h30 et 17h30, il se prive d'une telle clientèle.

 

Toutes les actions engagées par les municipalités successives avaient pour objectif d'illustrer clairement une volonté de collaboration, synonyme de pérennité, pour l'activité du bureau de poste. Malheureusement, il apparaît une lente et certaine dégradation des conditions d'organisation d'un service, assez inexplicable. En effet, nul ne peut ignorer que le volume d'activité d'un bureau de poste permet d'accréditer l'existence de plages d'ouvertures larges.

 

Cependant, lorsque l'on réduit les plages d'ouvertures, il est bien évident que l'activité va se restreindre et qu'en bonne logique, cela doit conduire, progressivement, à cesser toute activité si l'on poursuit un tel raisonnement.

 

Ainsi, à notre grande surprise, le distributeur de billets, installé voilà quelques années, n'a jamais fonctionné correctement. Malgré tous nos courriers de réclamation, ce problème technique n'a jamais été résolu ; en conséquence, le volume d'activité de ce distributeur s'est avéré insuffisant, ce qui a conduit la poste à le supprimer par la suite.

 

A l'occasion d'une réunion en Mairie en date du 18/10/2004 avec les responsables locaux de la poste, ceux–ci ont manifesté le souhait de prendre en compte certaines demandes de modifications afin que la fermeture s'exécute à 12h00 et à 18h00, tandis qu'en contre partie, et cela dans le cadre de la politique générale de la poste, il était nécessaire d'accepter une suppression de l'ouverture du lundi matin ainsi que la réduction globale des horaires d'ouverture chaque semaine.

 

A la surprise générale, quelques jours plus tard, les habitants du village ont été destinataires d'un courrier définissant des nouveaux horaires, non conformes à la proposition faite quelques jours plus tôt, et par ailleurs en déclarant que cette solution avait été établie en concertation avec la municipalité.

 


 

 

 

La situation observée paraît aujourd'hui inacceptable, car elle illustre clairement une dérive du service dont chacun imagine qu'elle va s'accentuer au fil des années. Il apparaît malheureusement que de telles dérives se reproduisent à l'échelle nationale.

 

Le Conseil Municipal marque clairement sa désapprobation face à une telle situation qui conduit progressivement et inévitablement à une dégradation du service public de proximité, facteur de cohésion sociale et d'équité entre tous les habitants

 

Le Conseil Municipal s’oppose au démantèlement progressif du service de proximité de la poste et sollicite les différents interlocuteurs de l’État, organisme de tutelle de la Poste, afin que se maintienne un service public de quantité dû à chaque citoyen.

 

 

 

 

 

 

 

Séance close à 21h15

 

 

 

 

 

 

Le Maire,

Jean-Pierre TAILLARD.