COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2004

 

Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance

signé par les membres du conseil

 

I. PROPOSITION D'ACHAT DE TERRAIN A UN PARTICULIER

II.TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE DEPART POUR PARAPENTES ET DELTAPLANES : acces des handicapés

III. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION – EXTENSION DE LA MAIRIE - BIBLIOTHEQUE

III.1 – Bilan de la commission des marchés réunie le 30 septembre 2004

III.2 – Décision du Conseil concernant la passation du marché

III.3 – Délibération budgétaire modificative

III. REACTUALISATION DU COUT DE SCOLARITE DES ENFANTS POUR L'ANNEE 2003/2004

III. QUESTIONS DIVERSES

Réversement REOM tri au Sybert

Réouverture d'une rubrique

Budget assainissement

 

Convocation :              26 septembre 2004

 

Présents       :              MM. AUBRY P., BARGOT J.-M., Mme ESSERT S., M. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM. HENRY P., LACHAT J.,Mme LAURENCOT R.N., MM. MARTIN R., MEREDEZ J. Mme MOUTARLIER M., MM  RIZZON D., ROBERT M., ROY J., M. SARRAZIN Ph. Mme SATORI M.-A., MM. TAILLARD J.-P., TUPIN J.P.

 

Absent                        NEANT

 

Secrétaire de séance :           Mme ESSERT S.

 

La séance est ouverte à 18h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

I. PROPOSITION D'ACHAT DE TERRAIN A UN PARTICULIER

 

Dans le contexte d’une démarche ayant pour objectif de réguler temporairement l’évolution de l’urbanisation, de type habitat, au village et conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2003, décision est prise de saisir l’opportunité d’acquérir un terrain constructible situé en secteur 2NA. Cette opération permettrait de constituer un premier élément d’un outil potentiel de régulation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une promesse d’achat, sous conditions suspensives, concernant les parcelles :

-          section AB, n°81 « Champ du Noyer », emprise de 3 a 41 ca (environ)

-          section AB, n°83 « Champ du Noyer », emprise de 6 a 69 ca (environ),

établie sur la base du prix du marché.

 

 

II.TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE DEPART POUR PARAPENTES ET DELTAPLANES : acces des handicapés

Le Club de vol à voiles de Besançon apprécie beaucoup ce point d’envol facile d’accès, bien centré dans l’Agglomération et situé idéalement par rapport aux vents dominants.

Ce club, dans le cadre d’une convention établie avec la commune, gère l’accès à ce site ainsi que son entretien courant.

Au titre d’une démarche validée de réinsertion sociale, le Club souhaite permettre aux personnes « handicapées » passionnées de parapente, d’accéder de façon autonome, en fauteuil roulant depuis le parking dédié, à la plate-forme d’envol.

Après étude du dossier avec le Président du Club et l’un des usagers, handicapé, il apparaît nécessaire d’engager des travaux de terrassement et de préparation d’un cheminement entre le parking et l’aire d’envol.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

                                                    I.      D’engager les travaux d’aménagement (par référence au devis joint d’un montant H.T. de 1173 € (société ACCOBAT).

                                                 II.      De réaliser en régie municipale la création et la pose d’une barrière métallique de contrôle d’accès au site afin d’interdire l’accès aux véhicules non autorisés qui exploitent le site au titre d’une « décharge sauvage »  et de restreindre la responsabilité du Maire en situation d’accident survenant à des promeneurs.

                                               III.      De faire apposer une signalisation adaptée concernant les risques de chutes des promeneurs et les habilitations d’accès.

 

 

III. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION – EXTENSION DE LA MAIRIE - BIBLIOTHEQUE

 

III.1 – Bilan de la commission des marchés réunie le 30 septembre 2004

 

Faisant suite à la décision du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2004, la Commune d’Avanne-Aveney a décidé d’engager une consultation pour mise en concurrence, dans le cadre d’une procédure de marché concernant les entreprises qui réaliseront les travaux de restructuration du bâtiment.

 

Par courrier en date du 30 août 2004, deux journaux ont été sollicités pour publier l’avis :

 

-  « Le BOAMP »

-  « l’Est Républicain »

 

Les candidats disposaient d'un dossier technique complet  ; la date de remise des plis a été fixée au 29 septembre 2004 à 12h00. Quarante quatre offres ont été déposées en Mairie. Les membres de la commission, le service de la concurrence et le Percepteur ont été convoqués par courrier en date du  23 septembre 2001

 

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 septembre 2004 à 17h00, le Percepteur de Saint-Vit présent, tandis que le service de la concurrence n’a pas donné suite à l'invitation.

 

On rappelle que l’objet du présent appel d’offres concerne le marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la Mairie. Les candidats ont pour mission de réaliser les travaux décrits sous forme de 13 lots techniques.

 

Les candidats sont astreints à accepter de nombreuses contraintes techniques définies dans le dossier de consultation.

 

Quarante quatre enveloppes ont été remises à la Commune.

 

 

 

 

 

A l'examen de ces offres il apparaît un premier bilan :

 

a) Le coût cumulé des offres les moins disantes pour chacun des treize lots reste très nettement supérieur au coût de l'offre totale présentée par le "groupement d'entreprises".

 

b) L'analyse des composantes de l'offre des entreprises du groupement ne font apparaître aucune remarque tant sur le contenu des offres que sur la capacité des entreprises à assurer leur mission de travaux.

 

En conséquence, la commission, à l’unanimité, a retenu l'offre présentée par le groupement d'entreprises.

 

III.2 – Décision du Conseil concernant la passation du marché

 

Le Conseil Municipal par 15 voix pour et 3 abstentions entérine la proposition de la commission et mandate le Maire pour signer le marché correspondant à une dépense de 462.026,11 €uros H.T. au bénéfice du "groupement d'entreprises" :

 

LOT N° 1 – Maçonnerie, gros œuvre

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

BARONCHELLI

100.358,36

 

LOT N° 2 – Charpente, couverture, zinguerie

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

SCPZ

11.361,52

 

LOT N° 3 – Etanchéité

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

SFCA

2.713,05

 

LOT N° 4 – Menuiseries extérieures

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

VD MENUISERIE

9.958,45

 

LOT N° 5 – Menuiseries extérieures aluminium

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

DBM ALUMINIUM

17.787,31

 

LOT N° 6 – Plomberie

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

TFCI

11.149,90

 

LOT N° 7 – Chauffage climatisation

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

TFCI

86.989,00

 

LOT N° 8 – Electricité, éclairage, courants faibles

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

AECE

75.553,75

 

 

LOT N° 9 – Doublage, cloison, isolation

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

ECO PEINTURE

39.219,79

 

 

LOT N° 10 – Menuiseries intérieures, agencement

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

VD MENUISERIE

37.274,46

 

LOT N° 11 – Chape, carrelage, faïence

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

GRIDELLO

41.018,00

 

LOT N° 12 – Plafonds suspendus

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

LAFFOND

10.855,19

 

LOT N° 13 – Peinture

 

NOM ENTREPRISE

PRIX ACTE D'ENGAGEMENT H.T.

BCC

17.787,33

 

Le Conseil Municipal , à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter  auprès du Conseil Général du Doubs, une subvention pour l'aménagement de la bibliothèque.

 

III.3 – Délibération budgétaire modificative

 

Le Maire rappelle au Conseil que le projet de restructuration –extension de Mairie est "autofinancé" à hauteur de 62 % sur fonds libres.

 

Par ailleurs, il convient d'identifier, dans le budget communal, une rubrique comptable "spécifique" pour ce projet, qui permettra d'aménager et construire l'équipement de 700 m² de planchers : Mairie, annexes techniques et bibliothèque.

 

Création d'une rubrique concernant une "opération" de travaux pour le projet de restructuration-extension du bâtiment de la Mairie, opération 150 "Mairie et bibliothéque", il convient d'opérer les opération suviantes :

 

-           réduire de 480.000 €uros la dépense inscrite au compte 2313 (immobilisation en cours construction) ;

-           accroître la recette inscrite au compte 10 "dotations diverses" d'un montant de 140.000 €uros ;

-           affecter la somme de 480.000 €uros + 140.000 €uros, soit 620.000 €uros au compte 2313-150 en autorisant les dépenses d'investissement pour le chantier de rénovation-extension du bâtiment "Mairie-bibliothéque".

 

Décision du Conseil Municipal : 15 pour, 1 contre et 2 abstentions.

 

 

 

 

 

 

 

 

III. REACTUALISATION DU COUT DE SCOLARITE DES ENFANTS POUR L'ANNEE 2003/2004

 

Les frais des dépenses de fonctionnement facturés aux Communes extérieures pour l'année 2003/2004 s'élèvent à :

 

- 329,60 €uros pour un élève du primaire

- 834,30 €uros pour un élève de maternelle

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

III. QUESTIONS DIVERSES

 

Réversement REOM tri au Sybert

 

Chaque semestre nous recevons des taxes REOM au Sybert, concernant le tri des déchets incinérables.

 

Le Maire fait part aux conseillers qu'il convient de transférer les crédits imputés au compte 611 "contrats prestations de services" lors de l'établissement du BP 2004, sur le compte 65735 "charges gestion courante collectivités" :

 

- compte 611              à réduire de 22.298 €uros

- compte 65735          à accroître de 22.298 €uros

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

Réouverture d'une rubrique

 

Réouverture d'une rubrique concernant une opération antérieure, suite à la demande de levée de réserves de certaines entreprises qui ont effectués des travaux pour le bâtiment de la cantine (opération 160 bâtiment de services).

 

Il convient de prélever 1.000 €uros du compte 020 "dépenses imprévues d'investissement" pour les affecter au compte 2313-160.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les dépenses d'annonces légales doivent être mandatées sur le compte 2033, il convient donc d'imputer la somme de 790 €uros, somme qui sera prélevée sur le compte 020 "dépensses imprévues de fonctionnement".

 

Vote, à l'unanimité du Conseil Municipal.

 

Budget assainissement

 

Suite à des frais de gestion, il convient d'imputer la somme de 20 €uros du compte 622 (chapitre 011 "charges caractère général") en dépenses de fonctionnement pour alimenter le compte 671 "charges exceptionnelles" du budget assainissement 2004.

 

Séance close à 20h15

 

Le Maire,

Jean-Pierre TAILLARD.