COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004

 

I. ASSAINISSEMENT

II. FINANCES

III. DIVERS

 

Ce compte-rendu reprend et développe le procès-verbal de séance

signé par les membres du conseil

 

 

Convocation :              5 février 2004

 

 

Présents       :              MM. AUBRY P., BARGOT J.-M. Mme ESSERT S., M. GAGNEPAIN C., Mlle GROSPERRIN A., MM HENRY P., LACHAT J., Mme LAURENÇOT R.-N., MM. MARTIN R., MEREDEZ J., MM. RIZZON D., ROBERT M., ROY J., Mme SATORI M.-A., MM. TAILLARD J.-P., TUPIN J.P.

 

Absents représentés :           Mme MOUTARLIER M., représentée par M. ROBERT M.

 

Absent :                       M. SARRAZIN P.

 

Secrétaire de séance :           M. AUBRY P.

 

La séance est ouverte à 19h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

I. ASSAINISSEMENT

 

I.1 – Réparation d'une pompe de relevage eaux usées

 

Suite à une panne intervenue le 22 janvier 2004 sur le poste de refoulement des eaux usées, un devis de réparation  de l'Atelier bobinage électrique Bisontin pour un montant de 858,79 €uros H.T, a été fourni pour engager cette réparation.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis proposé.

 

 

II. FINANCES

 

II.1 – Affectation des recettes du PAE "Haut du Vallon"

 

Le Conseil Municipal décide qu'à compter du 15 février 2004, toutes les recettes perçues au titre de la redevance pour Participation à l'Aménagement d'Ensemble pour le "Haut du Vallon", alimenteront le compte 1343 PAE de la section investissement du budget communal.

 

 

 

 

 

II.2 – Affectation des recettes du PAE "Bas du Vallon"

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que toutes les recettes perçues au titre de la redevance pour Participation à l'Aménagement d'Ensemble pour le "Bas du Vallon", alimenteront le compte 1343 PAE de la section investissement du budget communal.

 

II.3 – Opération "ordiclasse" : adhésion au projet établi par la CAGB et financement de la prestation de la maintenance

 

La C.A.G.B. a élaboré une démarche permettant de faire bénéficier les écoles de village, de l’Agglomération Bisontine, du savoir-faire et des supports de maintenance élaborés pour les écoles de Besançon.

Dans cette démarche l’Agglomération prend en charge la fourniture, l’installation, la mise à jour des logiciels éducatifs ainsi que l’accès à l’intranet communautaire au service de toutes les écoles.

 

En contrepartie, chaque commune souhaitant bénéficier de cette opération, prend en charge l’acquisition du matériel informatique nécessaire, l’aménagement des locaux et tous les frais d’interconnections : liaisons et consommation téléphonique ; en parallèle, la commune délègue aux service informatique de la ville la prestation de maintenance des matériels et de leurs périphériques.

 

Décision est prise, à l'unanimité :

 

- d’adhérer au réseau « Ordi-Classe »,

- de prendre en charge, financièrement, la maintenance des matériels, qui sera facturée par la C.A.G.B. (dans le cadre d’une convention entre la ville de Besançon et la C.A.G.B).

 

II.4 – Demande de subvention pour rénovation et création d'éclairage public rue du Pressoir et rue des Graviers auprès du Syded

 

Faisant suite à l'aménagement de la rue du Pressoir, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide les travaux suivants :

 

-          Pose d'un lampadaire avec éclairage en sodium sur un mat métallique de 6 mètres.

-          Pose d'un luminaire avec sa crosse sur un poteau existant (remplacement d'équipement ancien).

 

Pour la rue des Graviers :

 

-          Mise en place de 2 lampadaires sur mâts métalliques avec éclairage en sodium (extension du réseau).

-          Remplacement de 6 luminaires avec leurs crosses (équipement vétuste de plus de 30 ans).

-          Raccordement pour l'alimentation aérienne de l'extension à partir de l'installation existante.

 

Création d'un circuit d'éclairage public sur le CD 106 :

 

-          Mise en place de 14 lampadaires en sodium sur massif en béton et sur mât métallique de 8 mètres.

-          Création d'une armoire de pilotage du circuit sur le poste EDF (funérarium).

-          Alimentation électrique en souterrain des lampadaires avec création d'une fouille pour pose de gaines, câbles et reprises des enrobés.

 

 

 

 

 

 

Trois entreprises ont été consultées : STEPE, GEPLD et CEGELEC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre la mieux disante : CEGELEC pour un montant de 25.845 €uros H.T.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Syded.

 

II.5 – Demande de subvention pour création d'aménagement de sécurité le long de la rue du Cerisier auprès du Conseil Général du Doubs

 

Suite à une décision du Conseil Municipal pour l'aménagement sécurité sur le CD 106, le Maire présente les devis pour les travaux suivants :

 

-          Réalisation d'un trottoir entre la Courberoye et le Funérarium.

-          Création d'un trottoir par apport de tout-venant avec une finition en bi-couche sur une longueur d'environ 270 mètres.

-          Mise en place d'un avaloir "eaux pluviales" et raccordement au réseau.

 

Cinq entreprises ont été consultées : Roger MARTIN, ACCOBAT, SACER, EUROVIA et STD.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre la mieux disante : STD pour un montant de 16.826 €uros H.T.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général du Doubs, au titre des aménagements de sécurité réalisés le long d'une route départementale dans le cadre d'une opération des "Amendes de Police".

 

II.6 – Demande de subvention pour les aménagements de sécurité "Grande Rue" auprès de l'Etat : DGE

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire effectuer des travaux de sécurité dans le secteur de la Grande Rue, entre l'Eglise et la rue du Moulin, sachant que dans ce secteur "d'habitat ancien", la circulation des piétons s'effectue sans trottoirs. D'autre part, cette voie communale concerne l'accès des camions et semi-remorques nécessaire à l'activité du Moulin de la Grâce-Dieu.

 

-          Réalisation d'un trottoir de part et d'autre de la chaussée en limite de propriété (revêtement en enrobé).

-          Décapage de la chaussée existante et pose d'enrobé de haute densité, compatible avec la circulation des poids lourds.

-          Mise en place d'avaloirs pour les eaux pluviales.

-          Mise en place de bornes afin d'interdire le stationnement « parasite » sur les trottoirs.

-          Signalisation horizontale et verticale.

-          Déplacement de clôture sur deux propriétés (travaux en régie communale).

 

Cinq entreprises ont été consultées : Roger MARTIN, ACCOBAT, SACER, EUROVIA et STD.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre la mieux disante : STD pour un montant de 22.334 €uros H.T

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du l'Etat, au titre des aménagements de sécurité dans le cadre de la DGE.

 

 

 

 

 

II.7 – Redevance ordures ménagères

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le calcul, par part, pour la redevance des résidences secondaires, commerces, Hôtels restaurants, grandes entreprises, artisans, petites entreprises, professions libérales et prestataires de services. La règle de définition des parts reste inchangée, seul le tarif facturé, pour chaque part, est réactualisé sur la base de la valeur décidée à l'occasion du Conseil Municipal de décembre 2003.

 

Vote du Conseil Municipal à l'unanimité.

 

II.8 – Remise gracieuse de frais de recouvrement

 

Le Maire fait part aux conseillers d'une demande de remise gracieuse de frais concernant des pénalités pour retard de paiement, concernant une taxe d'urbanisme, d'un administré.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'accorder cette remise gracieuse.

 

 

III. DIVERS

 

III.1 – Evolution des effectifs à l'école : information

 

Le Maire informe le Conseil Municipal d'un accroissement des effectifs à l'école primaire. Afin de mieux connaître les effectifs prévisonnels en septembre 2004, une enquête a été engagée auprès des futurs habitants du village, bénéficiaires d'un permis de construire.

 

Cette enquête engagée en association avec la Directrice d'école permettra, vraisemblablement, de maîtriser la situation au printemps, et de préparer la rentrée dans les meilleures conditions.

 

III.2 – Mise à jour d'une décision de coupe en forêt

 

Suite à un oubli de l'ONF dans le détail des coupes de bois pour l'exercice 2004, il y a lieu de rajouter la parcelle 28p.

 

Vote, à l'unanimité, du Conseil Municipal.

 

III.3 – Projet aménagement carrefour

 

En vue de l'aménagement du carrefour au droit de la propriété de M. Jean HANSMANNEL, ce dernier se propose de céder à la Commune une emprise de terrain de 1 are environ à prélever dans sa propriété cadastrée AC n° 3 située 2 rue des Combots au prix de 12,50 €uros le m².

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur HANSMANNEL et autorise le Maire à signer l'acte destiné à acquérir le bien en cause.

 

 

Séance close à 21h15

 

 

Le Maire,

Jean-Pierre TAILLARD.