Dossier Intercommunalité


Un Projet pour l'Agglomération Bisontine

 

Document diffusé aux habitants du village en mars 2000
 

Sommaire :

 Chapitre I : État des lieux

1. Historique du District du Grand Besançon
2. Évolution définie par la loi
3. Objectifs et préoccupations des villages de la périphérie bisontine
4. Les choix offerts pour la nouvelle agglomération bisontine
5. Les arguments en faveur d'une communauté d'agglomération
6. Les arguments d'un choix pour une commune de la périphérie
7. Un choix cohérent pour une commune de la périphérie

 Chapitre II : Un projet proposé par une majorité de communes de la périphérie

1. La décision de proposer une formule nouvelle adaptée aux attentes de la périphérie
2. Les propositions établies
3. Bilans et perspectives



Face aux enjeux de la nouvelle formule d'intercommunalité à retenir, de nombreux Maires de la périphérie bisontine ont choisi de travailler ensemble afin de réfléchir et proposer conjointement un projet pour l'agglomération bisontine.

Le dossier ci-joint résume l'analyse de la situation actuelle et des options proposées par le législateur, assorties d'un bilan comparé. Par ailleurs, ce document développe un choix d'intercommunalité réfléchi et volontariste compatible aussi bien avec les préoccupations des communes de la périphérie, qu'avec un objectif de développement de l'agglomération.


 


CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX

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1. HISTORIQUE DU DISTRICT DU GRAND BESANÇON

Le District, créé en 1993, regroupe 41 communes. L'Assemblée Districale est constituée de Maires ou d'Élus des différentes communes avec une répartition des pouvoirs, soit :

Les compétences retenues au cours du temps par le District se résument ainsi : Le District du Grand Besançon bénéficie d'une architecture tout à fait singulière qui ne permet pas d'obtenir des comparaisons avec d'autres Districts : Le mode de fonctionnement observé depuis 1993 s'est avéré parfaitement adapté aux singularités locales. Les réflexions et les choix se sont opérés sans heurt, avec un souci d'avancer à pas sûr, sans qu'apparaissent des clans ou des fractures partisanes.

En résumé, toutes les démarches engagées ont été réalisées de façon constructive et dans un contexte de grande sérénité.

La mise en oeuvre de la politique du District s'est réalisée sur la base de choix volontaristes, en s'adaptant en permanence aux évolutions imposées par le mode de vie et à l'évolution de la réglementation.
 

2. ÉVOLUTION DÉFINIE PAR LA LOI

La nouvelle loi concernant l'intercommunalité implique la suppression du District du Grand Besançon et sa transformation dans le cadre d'une nouvelle structure d'Etablissement Public à Caractère Intercommunal (EPCI) qui peut prendre, soit la forme d'une "Communauté d'Agglomération" soit celle d'une "Communauté de Communes".

La transformation de l'actuel District doit intervenir, au plus tard, fin 2001. On notera cependant que les représentants de l'État en Région et la ville de Besançon ont manifesté le souhait de voir cette transformation réalisée avant l'été 2000.
 

3. OBJECTIFS ET PRÉOCCUPATIONS DES VILLAGES DE LA PÉRIPHERIE BISONTINE

Les habitants de la périphérie bisontine ont choisi de résider dans des villages pour bénéficier d'une certaine qualité de vie, dans des structures à dimension humaine. La préservation de ces espaces implique que le devenir de chacun de ces villages soit géré localement dans un contexte de proximité garant d'initiatives cohérentes permettant de préserver spécificité et équilibre locale.

Ce souci de maîtrise individuelle du devenir de chaque village est clairement exprimé par chacune des communes de la périphérie.

Cette préoccupation d'autonomie, au plan local, s'accompagne d'un souci d'intégration dans une structure beaucoup plus vaste, constituée par la communauté du Grand Besançon, afin d'étudier, planifier et réaliser ensemble des projets ou des actions d'intérêt collectif associés au développement de l'agglomération. Ces projets d'intérêt collectif répondent à des préoccupations de développement cohérent, d'économie d'échelle et d'efficacité de l'agglomération bisontine.

Le développement de l'agglomération doit se conforter dans différentes directions :

En conséquence, les préoccupations des villages de la périphérie s'orientent vers une amplification de la prise en charge ciblée de compétences communes, au niveau de la nouvelle structure, avec l'espoir de rassembler plus largement des collectivités proches de la périphérie (actuellement hors du District).
 

4. LES CHOIX OFFERTS POUR LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION BISONTINE

Le Législateur a imaginé deux formules nouvelles qui peuvent se substituer à l'actuel District :


4.1 - Les propriétés et les enjeux d'une Communauté d'Agglomération

Cette structure intercommunale forte impose une prise en charge obligatoire de compétences identifiées aujourd'hui et de compétences complémentaires, choisies parmi une liste d'options précises :

Les quatre compétences obligatoires :

Les compétences optionnelles (choisir 3 parmi 5) :


4.2 - La Communauté de Communes

La structure de Communauté de Communes décrite dans la nouvelle loi présente beaucoup de similitudes avec le District actuel. Hormis quelques compétences obligatoires, la prise en charge des compétences par l'agglomération résulte d'un choix volontariste de l'assemblée.

Les ressources de cette Communauté de Communes sont donc constituées, exclusivement, d'une fiscalité additionnelle (comme dans le district actuel).
 

5. LES ARGUMENTS EN FAVEUR D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

5.1 - Une approche économique unifiée

La taxe professionnelle unifiée (T.P.U.) devrait conduire à une suppression de la concurrence entre communes à l'occasion de l'implantation d'entreprises. De la même façon, cela peut permettre d'afficher une politique économique cohérente. Cependant, ces divers atouts peuvent engendrer des effets pervers difficiles à accepter. On risque d'observer une démobilisation des villages pour accueillir des entreprises, puisque l'attractivité financière aura disparue et que seules les nuisances environnementales et budgétaires seront perceptibles pour la commune.

D'autre part, on peut imaginer que l'implantation des zones d'activité va donner naissance à des conflits d'urbanisme forts pour des raisons similaires.

Enfin, le niveau élevé de taxe professionnelle unique, (environ 14,11 %) de l'agglomération bisontine, traduira un effet de "plateau répulsif" vers l'extérieur de la nouvelle agglomération. Cette disposition fera fuir les entreprises des villages de la périphérie vers l'extérieur de l'agglomération.


5.2 - Une lisibilité de l'agglomération

La structure de Communauté d'Agglomération peut naturellement favoriser l'évolution vers une image forte de l'agglomération, sa cohérence externe, ainsi que la mise en place de structures de concertation. Cette forme d'agglomération, bien évidemment, est un atout pour l'image d'une capitale régionale et semble fournir un cadre pour l'inscription de projets labellisés dans les contrats de plan Etat-Région.
5.3 - Les enjeux fiscaux associés à la Communauté d'Agglomération
Un des aspects les plus attractifs se traduit dans la "dot de mariage" fournie par l'Etat pendant les premières années d'existence de la communauté ; d'autre part la possibilité du retour dégressif de la taxe professionnelle perçue par l'agglomération, au bénéfice des Communes périphériques richement dotées, permet d'atténuer l'effet d'homogénéisation prévu par la loi.

Enfin, le Législateur a imaginé un élément attractif pour les communes les plus modestes. Ainsi la Communauté d'Agglomération peut décider de créer une dotation de compensation versée à ces communes, afin d'atténuer les disparités existantes.

Cette nouvelle approche fiscale va conduire à réduire la richesse des communes les mieux dotées (prélèvement de TPU). Cependant cette nouvelle formule n'ouvre aucune perspective de développement individuel des communes pauvres en vue de constituer des richesses nouvelles, à l'occasion de la création de secteurs d'activités nouveaux.
 

6. LES ARGUMENTS D'UN CHOIX POUR UNE COMMUNE DE LA PÉRIPHÉRIE

Si l'on fait abstraction des facteurs d'image et de cohérence, la structure de la Communauté d'Agglomération fait apparaître de multiples obstacles qui sont contraires aux évolutions souhaitées par les communes de la périphérie.

L'inventaire des compétences obligatoires affectées à la communauté d'agglomération fait apparaître des compétences non souhaitées par les communes de la périphérie. Elles ont pour conséquences l'apparition d'une nouvelle centralisation d'agglomération et donc une uniformisation qui conduira, à terme bref, à la perte d'identité des communes périphériques.
 

7. UN CHOIX COHÉRENT POUR UNE COMMUNE DE LA PÉRIPHÉRIE

Faisant suite aux réunions organisées avec de nombreux Maires de la périphérie, un consensus fort s'est dégagé en vue de s'engager dans une démarche ayant pour objectif un choix d'intercommunalité réfléchi et volontariste compatible, aussi bien avec les préoccupations des communes, qu'avec un objectif du développement de l'agglomération.

Ce projet doit respecter la différence entre la ville et la périphérie, tout en permettant la réalisation de projets communs et l'adaptation aux évolutions extérieures. Ce projet doit conduire à un juste partage des charges en respectant la diversité des communes et des secteurs.


 

CHAPITRE II :

UN PROJET PROPOSÉ PAR UNE MAJORITÉ DE COMMUNES DE LA PÉRIPHÉRIE

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1. LA DÉCISION DE PROPOSER UNE FORMULE NOUVELLE ADAPTÉE AUX ATTENTES DE LA PÉRIPHÉRIE

Ce chapitre présente projet de coopération intercommunale respectueuse des attentes des communes de la périphérie et cohérente avec un objectif de développement de l'agglomération du Grand Besançon.

Notre réflexion s'inscrit en continuité avec les compétences actuelles du District, à savoir :

Dans le cadre d'une Communauté de Communes, notre objectif consiste à mettre l'accent sur : Pour tracer le cadre d'une politique plus volontariste, nous proposons d'intégrer des actions nouvelles concernant le développement des structures de communication et transport afin d'impliquer la communauté dans l'étude, la réalisation et la gestion concertée des espaces, voies et outils de transport structurants pour l'agglomération.
 

2. LES PROPOSITIONS ÉTABLIES

Les propositions inventoriées sont organisées sur la base d'une classification simple : les compétences non retenues parce qu'incompatibles avec le maintien de l'identité des communes de la périphérie et les compétences choisies délibérément parce que cohérentes avec le développement de l'agglomération.

Le projet présenté s'appuie par ailleurs sur la volonté de décliner l'ensemble des axes de développement retenus dans la première phase de définition du Schéma Directeur de l'Agglomération Bisontine.

Il respecte l'identité et les spécificités de l'agglomération bisontine et contribue à affecter à la nouvelle structure intercommunale les compétences nécessaires à la prise en charge de son devenir.
 

2.1- Les compétences communales

Les communes doivent conserver les compétences associées à la maîtrise de la gestion locale : l'eau, l'assainissement, les voiries, l'urbanisme, les infrastructures culturelles, sportives et associatives. En l'absence de telles compétences, une commune de la périphérie ne disposerait plus des leviers incontournables pour maîtriser son développement.

Il faut noter que le maintien de ces compétences au niveau communal n'exclut pas la mobilisation de la nouvelle agglomération autour de projets spécifiques d'intérêt général s'inscrivant dans l'une de ces familles de compétences.
 

2.2 - Les compétences de la structure intercommunale nouvelle
Les propositions retenues sont établies par continuité avec l'évolution du District du Grand Besançon actuel et s'enrichissent d'ambitions nouvelles porteuses d'avenir pour l'agglomération.

a) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Ces actions s'inscrivent dans un cadre ayant pour objectif de coordonner, encourager l'éclosion et la montée en régime des projets économiques, sans introduire une nouvelle strate qui se superposerait aux organismes et agences existantes.

b) Actions de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Faisant abstraction des préoccupations concernant l'élimination des déchets et leur valorisation, désormais transférées au Sybert, la communauté doit maîtriser tous ces aspects en s'inscrivant en cohérence avec les actions départementales (engagées).

c) Action d'aménagement de l'espace communautaire

Par delà la définition de son Schéma Directeur, l'agglomération doit s'adjoindre plusieurs compétences indispensables à la maîtrise de cet espace :

Cette dernière proposition marque une ambition nouvelle pour le développement de l'agglomération.

d) Encourager une politique de l'habitat équilibrée

Encourager une politique de l'habitat diversifiée à l'intérieur de chaque secteur géographique de l'agglomération en accompagnant les initiatives qui s'inscrivent dans cet objectif de requalification urbaine.

e) Etablir les conditions d'un juste équilibre dans l'agglomération

Toutes ces activités et compétences affectées à la nouvelle structure intercommunale doivent s'appuyer sur un pôle d'équilibre stable.

Ainsi, l'agglomération nouvelle doit avoir pour objectif de convaincre naturellement plusieurs communes de la proche périphérie de l'intérêt qu'elles pourraient trouver à rejoindre le groupe déjà constitué, afin d'accentuer la cohérence et d'asseoir les équilibres avec la "ville centre".

Par ailleurs, il est indispensable que la répartition des pouvoirs, de type 60-40, reste effective parce que garante de la liberté de chacun.


3. BILANS ET PERSPECTIVES

Une grande majorité des communes de la périphérie souhaite faire évoluer le District actuel vers une Communauté de Communes.

Pourquoi renoncer, dans une nouvelle formule intercommunale, à un "pactole" de 30% du budget pendant quelques années ?

Probablement parce que de nombreuses communes périphériques ne veulent pas perdre leur identité et leur âme en confiant leur devenir à une structure supra-communale fondée à s'approprier toujours plus de compétences, au détriment d'une gestion décentralisée des projets locaux.

Cependant, le développement de notre agglomération doit sorganiser autour de projets concrets voulus par tous, et inscrits dans une perspective à long terme, autour d'une structure légère, imaginative et efficace à constituer.
 

Document rédigé par le Maire d'Avanne-Aveney, J.-P. Taillard, en association avec les Maires (ou des représentants) des communes de : Avanne-Aveney, Arguel, Fontain, Dannemarie-sur-Crête, Franois, Montferrand-le-Château, Deluz, Saône, Pouilley-les-Vignes, Pirey, Larnod, Champagney, Vaux-les-Prés, Morre, École-Valentin, Nancray, Serre-les-Sapins, Rancenay, Montfaucon, Chamvans-les-Moulins, Grandfontaine, Pelousey.


 

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