Révision du Plan d'Occupation des Sols

( P.O.S. - P.L.U. )



Le dossier présenté intègre quelques mises à jour du projet engagé par le Conseil Municipal de février 2001 et publié sur le site internet en mai 2001.
Ces mises à jour ont fait l'objet d'une mise au point à l'occasion de la réunion du Groupe de Travail POS de septembre 2001 et d'une validation par le Conseil Municipal du 28 septembre 2001.
Ce dossier présente sous forme synthétique le document complet mis à la disposition des habitants au cours de l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 novembre au 26 décembre 2001.




SOMMAIRE

I. Etat des lieux, objectifs, modifications et mises à jour

II. Les grandes lignes du projet de POS révisé :
Les évolutions du zonage (41 fiches)
Les résultats de l'étude paysagère, environnementale et hydrologique



 
I. ÉTAT DES LIEUX, OBJECTIFS, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR


1. L’état des lieux

Les plans d’occupations des sols (dont la nouvelle dénomination est "Plan Local d'Urbanisme") des deux villages élaborés depuis plus de 20 années ne présentent pas d’anomalie particulière et fournissent un cadre réglementaire relativement satisfaisant pour la gestion de l’urbanisme dans la commune.

Cependant, un certain nombre de choix réalisés dans les années 70 ne sont pas toujours compatibles avec les modes de vie actuels. En particulier, l’accroissement de la population s’est largement stabilisé, tandis que le plan d’occupation des sols avait été conçu pour permettre une expansion conséquente sur des terrains urbanisables dans la commune sans forcément mettre en perspective les retombées d'une urbanisation potentielle explosive.

En parallèle, il est apparu que l’évolution des règles d’urbanisme et certaines décisions antérieures de la commune créent des situations d’incompatibilité entre des situations acquises et des règles en vigueur.

Par ailleurs, le plan d’occupation des sols n’avait pas prévu certaines réserves nécessaires à la réalisation d’équipements publics ou à l’écoulement de certains ruissellements dans des zones préalablement affectées au maraîchage ou à la culture. De même, l’ancien plan d’occupation des sols n’avait pu intégrer totalement l’éventuel devenir du chemin du Halage, conduisant à implanter des nouvelles voies pour desservir la commune d’Aveney.
 

2. Les objectifs

La commune a donc choisi d’intervenir sur deux points précis à l’occasion de cette modification :

a) Inscrire des espaces publics contribuant à créer ou à fédérer les activités dans les deux villages ;

b) Neutraliser certaines surfaces potentiellement urbanisables à usage d’habitation pour préserver un développement du village ou protéger des espaces à intérêt écologique élevé. Ainsi, le projet présenté a pour effet direct de neutraliser plusieurs hectares de zones de construction à usage d'habitation inscrites dans l'ancien plan d'occupation des sols.

En parallèle, les modifications vont permettre de réaliser des espaces pour accueillir des activités artisanales et commerciales contribuant à créer des emplois de proximité pour les résidents du village, facteur d'équilibre et de qualité de vie.

Enfin, quelques modifications ont pour but d’entériner la ré-affectation de certains territoires agricoles ou maraîchers, suite à l’arrêt des activités de plusieurs professionnels.

En résumé, la plupart des modifications inscrites dans le projet sont relativement mineures et les autres modifications permettent simplement d’adapter le plan d’occupation des sols aux évolutions constatées ou probables de l’environnement proche avec une nouvelle approche de la qualité de l’aménagement en préservant le potentiel environnemental local et les richesses du site.
 

3. Les modifications concernant les zones « 2NA »

Plusieurs zones 2NA existaient dans l'ancien POS, aussi bien sur Avanne que sur Aveney. Les règles d’urbanisme en vigueur voilà de nombreuses années, permettaient à la commune d’imaginer une urbanisation sous forme d’un projet d’ensemble d’une zone. Ainsi, la zone 2NA située derrière le château, d’environ 15 hectares, n’a pu être urbanisée faute d’infrastructures primaires et faute d’acteurs capables de commercialiser un projet aussi important dans sa globalité.

La commune a choisi d’instaurer un découpage de cette grande zone en secteurs plus réduits, aptes à accueillir entre 15 et 30 habitations, afin de répondre à deux objectifs précis :

Le découpage en sous-secteurs qui est proposé s’appuie sur les limites de propriétés cadastrales chaque fois que cela est possible ; il prend également en compte diverses contraintes facilitant les aménagements par les constructeurs.

Par ailleurs, ces différents secteurs sont irrigués par une "coulée verte" de desserte ce qui leur permet de disposer d’un accès aux réseaux primaires tout en instaurant un vaste espace public central "vert" en creux de vallon.

En contrepartie, chaque secteur subit une contrainte de connexion avec les secteurs voisins, de façon à ce que la desserte de l’ensemble soit réelle à la fin d’exécution des projets. On notera que cette option a été retenue, aussi bien sur la zone 2NA « des Arbeux », que pour celle du « Vallon ».

En parallèle, la zone 2NAb « Lepenot » est intégrée dans les secteurs 2NA du « Vallon » avec un statut identique puisqu'aucun argument ne justifie une approche spécifique.

D’autre part, le secteur du « Vallon » doit être capable de fournir un espace public suffisant dans sa partie centrale pour accueillir des manifestations de quartier ou des équipements publics nouveaux.

Les contraintes hydrauliques du secteur du « Vallon » ont conduit à mettre en place des espaces réservés permettant de collecter et d’évacuer les eaux de ruissellement en situation exceptionnelle, lorsque les réseaux usuels atteignent leur saturation. Ces espaces réservés à ces contraintes de servitude seront donc à prendre en compte par les constructeurs.

En regard des directives résultant de l'étude d'environnement et des prescriptions formulées par la DIREN, deux secteurs à intérêt écologique élevé ont fait l'objet d'une mesure de protection, neutralisant ainsi un ancien secteur constructible.

La contrepartie de ce découpage en sous-secteurs plus petits sera une contrainte de réalisation d’ensemble par sous-secteurs. Ainsi, tout constructeur devra présenter et réaliser un projet qui recouvre la totalité du sous-secteur tel que défini dans le nouveau zonage. 

Enfin, décision est prise de rendre inconstructible le site privilégié du parc du château (partie principale du parc précédemment urbanisable). 


vallon


4. Les modifications concernant les espaces publics

A ce jour, la commune ne dispose pas de terrain de sport permettant des aménagements adaptés, puisque tous ces terrains sont situés en zone inondable et qu’il est fait interdiction à la commune d’y reconstruire ou rénover les équipements existants.

Le nouveau plan d’occupation des sols inclut un emplacement réservé pour la construction des terrains de sport et d’une salle multi-fonctionnelle consacrée aux activités associatives et de loisirs. Cet espace regroupera sur une même plate-forme tous ces équipements ainsi que les voies de dessertes et les parkings nécessaires. Il est impératif de localiser ce secteur à proximité des zones d’habitations, tout en les préservant des nuisances sonores qui pourraient y être attachées.

Un espace public réservé est intégré au secteur d'habitation du Vallon, au centre de la "coulée verte". De même, un espace public réservé est inclus dans le secteur "centre d'Aveney".

De la même façon, le plan d’occupation des sols intègre un emplacement réservé pour l’extension du groupe scolaire et des équipements de service au centre du village, afin de faire face à un accroissement des effectifs à l’école.


5. Aménagements au titre de la prévention des risques naturels

a) Risques géologiques
Le plan de zonage
intègre dorénavant un nouveau secteur à risques géologiques, à "Tuffet", désormais classé inconstructible (étude D.D.E.). En parallèle, dans les secteurs de bâti ancien situés sous la falaise ou en contrebas d'éboulis ou poches de marne, il est désormais interdit d'aménager des surfaces habitables nouvelles par transformation de locaux existants, tandis que les constructions nouvelles sont interdites.

b) Inondations
Suite à une analyse du décret ministrériel de 1974 par les V.N.F., une cartographie des secteurs inondables est transcrite sur le P.O.S., associée à un découpage en sous-secteurs A et B (A : fort écoulement, B : expansion des eaux), tandis qu'un sous-secteur C est localisé en deça de la ligne des plus hautes eaux connues (crue de 1910). Ainsi, chaque sous-secteur se voit affecté des contraintes spécifiques d'aménagement en fonction des risques recensés.
En complément est défini un sous-secteur D non inondable mais dont l'accès routier est momentanément impossible lors de la montée des eaux.

6. Les modifications complémentaires d’aménagement

Les alignements décidés en commune en 1841, 1923 et plus tard, sont matérialisés sur le nouveau plan d’occupation des sols : rue Saint-Vincent, rue de l’Église et Grande Rue.

Plusieurs espaces destinés à l’aménagement de carrefours sont dorénavant inscrits.

L’élargissement de plusieurs rues permet d’assurer la sécurité et le passage des véhicules de secours.

La création d’une aire de retournement en extrémité de la Grande Rue pour les transports scolaires est aujourd’hui indispensable.
 


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